Adm 2006

mieux parler de droit commun de l'action admin. SECTION 2 : L'APPARITION DU DROIT ADMINISTRATIF. Dans toutes sociétés, où l’administration existe il y a du droit administratif, tous sans exception, (Élisabeth ZOLLER introduction au droit public 2006 Dalloz). Ces règles varient en étendues en importance mais globalement elles existent toutes. Le droit de l'UE aborde cette question, il contient des règles édicté par l'intérêt général, n'ignore donc pas l'administration. Il existe même ce que certains

l’apport de la jurisprudence revêt une + ou moins grade importance. En ce qui concerne le droit adm, il existe une part d’originalité qui se manifestera le + à travers la création par la CE particulièrement, la reconnaissance de principes généraux du droit. Il existe dans l’ensemble une certaine diversité de l’apport jurisprudentiel. Paragraphe A : la diversité des regles jurisprudentielles Le droit adm, reste pour partie l’œuvre, le résultat de la jurisprudence. Mais, toutes les règles dégagées

N G D E P A S S A G E Le passage d’un atelier à l’autre devrait se faire suivant un planning. Tel qu’il est montré dans le tableau ci-dessous : Planning de passage du stagiaire : Mohammed Amine El Malili Du 01 Août au 31 AoûtAluminium du Maroc (ADM) est une société anonyme faisant partie du groupe familial marocain : Groupe EL ALAMI (GEA HOLDING) Elle fut créée en 1976 entre deux associés : Groupe EL ALAMI et le Groupe PECHINEY. Ce dernier absorbé d’abord par Alcan puis par Rio Tinto. Quoi que

financière : 9 000 ; • DEA et aux prov. : 12 000 Le tableau de répartition des charges indirectes est le suivant : 10 Charges Charges de personnel Impôts et taxes Services externes Charges financières DEAP Montant Sections auxiliaires Adm Entretient Approv Sections principales Atelier Atelier sillage finition 30% 25% Vente 30.000 10% 10% 10% 15% 25.000 20.000 9.000 12.500 5% 5% 25% 40% 25% 10% 25% 50% 40% 10% 25% 50% 40% 30% 10% 10%

indépendance des juridictions administratives …depuis 2001 , il existe un code de justice administrative.La Constitution n avait pas évoqué l ordre adm, le reste y était invoqué ..C est dc le conseil constitutionnel qui a travers sa compétence va institutionnaliser (80/87) l ordre administrative ( et les place a un niveau de la constitution) HIERARCHIE DES ORDRES ADM : *Conseil d etat : heritier du conseil du roi 2 types de fct : - consultative ( avis different d arret) -contentieux

poussière tu retourneras." (Genèse, 4. 7, Tradition Oecuménique de la Bible) Document 2. La place du travail Source. Hélène Garner, Dominique Méda et Claudia Senik "La place du travail dans les identités", Economie et Statistique, n° 393-394, 2006, p. 29. Document 3. Les chômeurs de Marienthal (Allemagne – 1931) "(…) les citoyens de Marienthal ont perdu en fait beaucoup plus que leurs revenus : ils ont perdu leur estime de soi, leur capacité à faire des projets, leurs collègues, leurs

ordannance du 23 Déc 1958;on voit l'apparition aussi d'un code militaire en 2006; code de justice adm code qui à été créer par ordannance du 4Mai 2000; code des juridictions financières, une réforme du code civil totalement remanié le 05 Déc 1975 ce code est rentré en vigueur le 1 Janv 1976; la codification de l'ordre judiciaire= remaniement complet parti legislative du code à été refondu par une ordannance du 8Jui 2006. Il y a eu un profond effort de codification. CHAPITRE PRELIMINAIRE: Les fonctions

susceptibles de « porter atteinte aux relations internationales de la République ». En effet, ce motif « ne fait pas référence à des risques de troubles à l’ordre public ». – TA Versailles, 23 janvier 1998, requête numéro 971245, Préfet de l’Essonne (Dr. adm. 1998, 190) : l’autorité de police n’a pas le pouvoir de contraindre les individus à s’abriter car « l’errance de personnes sans domicile fixe en période de grands froids n’est pas de nature à porter atteinte à l’ordre public ». B- Evolution de la notion

l’élaboration prétorienne de grands principes. Cependant les principes généraux du droit occupent une place particulière dans la hiérarchie des normes et du fait de la multiplication des sources écrites et non écrites, le caractère jurisprudentiel du droit adm connaît aujourd’hui un déclin. I. A. Le rôle primordial de la jurisprudence du juge administratif… Le rôle joué par le Conseil d’Etat dans l’élaboration du droit administratif n’allait pas de soi. Il était doté d’une faible légitimité démocratique

décret no 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 17 octobre 2006 ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 22 mars 2007, Arrêtent : TITRE LIMINAIRE Art. 1er . - Le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur atteste des compétences professionnelles pour