Adm 2006

à éclaircir, l’utilisation des techniques du marketing dans le commerce équitable renvoie à des questions encore plus sensibles ici qu’ailleurs. Ce constat, nous l’avons fait tout au long de l’enquête de terrain que nous avons menée, entre 2002 et 2006, auprès des deux principales organisations françaises de commerce équitable que sont Artisans du Monde et Max Havelaar. Nous en avons tiré trois situations de défiance envers les techniques du marketing : la première porte sur la refonte du packaging

/ Ingénieur diplômé de l’école Centrale de Lyon 1995 / Titulaire du D.E.S.S. de construction et méthodes 1995 / Spécialiste en béton armé et précontraint au Centre des Hautes Etudes de la Construction. 2005 / Titulaire du Brevet Q suivant EN 206-1. 2006 / Formation en "Pathologie et réparation des ouvrages d'art en béton" Une première expérience au sein du bureau Technique et Méthode de l’entreprise Razel (France) me permet d’acquérir une forte expérience dans les méthodologies de construction et

certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel et commercial) mais les litiges relèvent du droit privé. §1 : L’importance des données historiques et politiques La doctrine a longtemps essayé de définir le droit adm à partir d’un critère. Les règles applicables à l’adm s’expliquent essentiellement par des événements historiques. A) La spécificité historique des règles applicables à l’administration Depuis très longtemps, les activités de l’état en France ne

(organisation de la vie des hommes vivant ds la cité). Mais ce n’est pas psk qqch est qualifié de public, qu’il y a un intérêt général. La décision Blanco Février 1873 et suites Notion de service public à partir de la décision Blanco. Grand evt pr le droit adm. Agnès est renversée par une camionnette de tabac. Simple responsabilité devant le juge judiciaire, mais le préfet décide d’élever le conflit. Le Tribunal des conflits rend une décision importante : ds un considérant de principe : la resp est ni générale

ABF : + 383 368 millions d'euros pour | |les sociétés, contre + 202 402 millions d'euros pour les adm. publiques. | | | |Les sociétés sont plus endettées que les adm. publiques (respectivement en 2007 : 1 477 387 millions d'euros contre 1 191 586) et leur besoin de

limpot sur le Y le droit fiscal fçai est si complexe que mm le CC ds sa decision du29 DECEMBRE 2005 a censuré art 78 de la loi de fi pr 2006 en estimant q cet art ki concernais le plafonnement global des avantage fiscaux au titre de limpot sur le Y etait d'une complexité excessive et nn justifié de mm le code gneral de limpot a ete modifié 1200 foi c celui de 2006 ce code comporte 5300 art generalité sur le droit fiscal et sur limpot le droit fis est une branche du dt qui regpe lensble des règle

Contentieux administratif : iidididiibb ouvvrage : Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013 Droit du contentieux adm ed.2008 INTRODUCTION : 3objets La situation de la matiere( le contentieux adm) : Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du terme ,

entre procédures. PK un droit de la procédure spécial qui se combine avec le droit de la procédure gale? - privilège du préalable : c’est une notion de droit administratif à l’origine => pvr d’imposer des décisions aux citoyens, à l’usager en droit adm. Or en droit du travail alors qu’on est dans le champs du droit privé, on sait que l’employeur a, dans le cadre du lien de subordination, le pvr de prendre des décisions, des actes qui s’imposent aux salariés : diminution du salaire, rupture du contrat

relations entre administration et administrés/citoyens, et entre les organismes publics eux-mêmes. . Par rapport au droit constitutionnel, il est dans une certaine continuité car les autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens

conventionalité (loi faisant écran) 20 oct. 1989 CE Nicolo 1989 : 1er contrôle de conventionalité par le JA, primauté du traité sur la loi postérieure 19 juillet 2006 CE asso. Eaux et rivières de bretagne : acte adm/charte de l’environmt , une loi ancienne qui apparait incompatible à la charte, apparait comme abrogée 17 mai 1991 CE Quintin : théorie de l’écran transparent, quand la loi qui s’interpose se borne à fixer des