Adm 2006

Administrative Justice ADM = contentieux ADM. L’expression justice ADM est récente et est apparue en 2000 avec l’ordonnance du 4 mai 2000; cette ordonnance a adopté un nouveau code ADM : c’est un code de justice ADM. La justice ADM recouvre une réalité ancienne : cela désigne précisément une organisation (juridiction ADM) et la fonction qu’elle remplie (résoudre le contentieux ADM). Le terme de contentieux ADM signifie trancher les litiges qui opposent les administrés à l’ADM ou les ADM entre elles. On

varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus large D’une façon générale on peut dire que la notion d’ordre public s’étend de plus en plus. La police adm s’exerce par des règlements ou des mesures individuelles, elle peut recourir mais dans certaines conditions à la force comme moyen. La police adm est une activité de nature constitutionnelle dont sont chargé le gouvernement et l’adm par la constitution et cela dans des termes généraux. 2. Les services publics La société

| | | |Q |PU |M | | | |Adm |Entretient |Approv |Atelier sillage |Atelier finition|Vente | |Charges de | | | | | | | | |personnel

DESCRIPTIF CONTEXTE GEOGRAPHIQUE A) CENTURY 21 : Un réseau international CENTURY 21 France a été créé en 1987 et fédère 950 agences et cabinets. Il regroupe 6000 collaborateurs. Avec un volume de ventes d’environ 7 Milliards d’Euros en 2006. FICHE D’IDENTITE DU GROUPE CENTURY 21 * Nom :Century 21 France SAS * Le siège social : 3, rue des Cévennes Bât D 91 017 EVRY Cedex LISSES * Segment de clientèle : B to C * Présence dans 55 pays et sur les 5 continents * Notoriété :85%

d’administrer mais de rendre a justice b) le parlement le parlement exerce parfois des fonctions administratives . Ex dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marché de travaux publique . la fonction administrative du parlement est marginale , sa fonction

l'adm° est juge et partie. Pour pallier ce pb, on a crée des adm° consultatives de 2 types: _ Le Conseil d'Etat (CE), crée par la C° du 22 frimaire an VIII. (1799). _ Le Conseil de Préfecture, crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) BUT: proposer des solutions sur le contentieux de l'adm°. On est tjrs en présence du système de justice retenue. Seulement, les propositions faites par le CE sont quasiment tjrs suivie par l'autorité adm. Le CE tend donc a devenir une juridiction de fait. Le système

LE 5 déc. INTRODUCTION Tous les pays ont un DA même si il ne connait pas la dualité de juridiction (l’existence de 2 ordre distincts de juridiction : ordre judiciaire et adm). La France depuis l’an 8 (1789) est un pays de dualité de juridiction, quand a été crée un ordre de juridiction adm comme les juridictions adm de 1ère instance (les conseils de Préfecture) et les juridictions d’appels (le Conseil d’Etat). C’est de là qu’un corps de règles spéciales applicables aux relations entre l’adm

exceptionnelles, qui vient de la doctrine française. SECTION 1 : La soumission de l’adm au principe de légalité Alors que dans l’état ne produit le droit qui ne s’impose qu’au gouvernement. Dans l’état de droit, il s’impose au gouvernement et aux adm. L’état de droit c’est la présence : de la hiérarchie des normes existence d’un juge indépendant respect des valeurs prononcés par l’idéologie des droits de l‘homme La soumission est l’obligation faite à l’adm d respecter le droit tel qu’il est ordonné

devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans Libertés fdtales la liberté politique. Juges des référés : 7 févr. 2001 commune de Pointapitre, et 26 mai 2006 M. Conroy ( ?) => dans libertés publiques, il range la liberté politique. Liberté : cmt vient-elle dans la philo du droit : JR longtemps posé la question d’où vient en droit al liberté : comment passe-t-on de la philo à sa concrétisation dans

domaine ? Répondre à ces questions et bâtir un tableau de bord facturation - recouvrement des produits hospitaliers a été l’une des actions d’importance entreprise par les 48 établissements, publics et privés, qui ont été accompagnés par la MeaH depuis 2006 sur cette thématique. Une difficulté pour mesurer Le premier chantier pilote mené avec 8 établissements a montré qu’il était difficile pour les établissements de quantifier des données pourtant considérées comme essentielles pour évaluer la performance