Adm 2006

candidats reçus portent le titre d’auditeur de justice. Prestation de serment puis formation théorique à l’ENM et stages, en juridiction, en entreprise, dans un cabinet d’avocat (6 mois depuis la loi du 5 mars 2007) et dans diverses administrations (adm pénitentiaire, police, gendarmerie, PJJ). -Sans être des magistrats, ils appartiennent néanmoins déjà au corps judiciaire, prêtent serment et perçoivent un traitement. -Pdt le stage, ils participent à l’activité de la juridiction sans pouvoir cependant

et transparente, la COLAIMO n’avait pas trouvé beaucoup de difficultés à s’adapter aux dispositions de la loi de finance 2005 qui ont imposé les coopératives aux impôts directs et indirects, et elle avait prouvé cela par ses résultats flambants en 2006, par la certification au système HACCP en 2007 et la certification ISO 22000 en 2008. B) pole identitaire: ❖ Nom : coopérative laitière du Maroc oriental ❖ Enseigne commercial : colaimo ❖ Siège : route

2 +0,0 -0,1 - due au solde apparent des entrées sorties en % +2,5 +1,4 +3,7 +1,8 +1,5 Taux de natalité en ‰ 14,0 11,8 12,8 10,3 9,8 Taux de mortalité en ‰ 10,0 10,5 11,0 10,6 11,1 120 100 80 60 40 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 POP G2 - Population par grande tranche

sécurité routière. Ces droits permettent d'éviter les tracasseries et les innombrables arrêts; et de la Redevance Aéroportuaire pour la voie aérienne dont le tarif est déterminé selon le poids. Cette taxe est perçue par la Direction des Aéroports du Mali (ADM) pour l'utilisation des installations aéroportuaires. 1.3 RÉPERTOIRE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRAUX RELATIFS A L'EXPORTATION L'Acte OHADA: la loi n° 94-048/AN-RM du 30 décembre 1994 portant ratification de l'Acte Uniforme sur ~ Droit Commercial

Sigle du cours : ADM 1015 Titre du cours : Gestion de ressources humaines Travail noté 3 Série A Feuille d’identité Pondération ■Remplissez la section ci-dessous et agrafez cette feuille à votre envoi. ■N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION ______________________________DATE DE RETOUR ____________ NOTE « Dans la famille, l'homme est le bourgeois ; la femme joue le rôle du prolétariat. » — Friedrich

Artisans du monde EN CHIFFRES En 2007, quatre Français sur cinq connaissaient le commerce équitable, soit 81% de la population de notre pays. Ce taux de notoriété est en forte croissance, puisqu’il était de 9% en 2000, de 51% en 2004 et de 74% en 2006. 1 88% des Français connaissant le commerce équitable jugent ces produits de bonne qualité. 2 Le commerce équitable touche près du 1/4 des ménages français. Ce marché a progressé de 1,6 million de foyers en deux ans . 3 France,

solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ -0,6 -0,2 -0,4 12,3 14,7 -0,1 -0,4 +0,3 10,7 14,8 -0,3 -0,4 +0,1 10,7 15,1 -0,1 -0,4 +0,3 10,6 14,3 +1,0 +0,0 +1,0 10,5 11,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0

solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +3,3 +1,1 +2,2 23,0 12,2 +1,7 +0,8 +0,9 17,5 9,3 +1,0 +0,7 +0,2 16,1 8,8 +1,0 +0,8 +0,2 15,2 7,7 +0,3 +0,6 -0,3 13,7 7,2 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0

principe ; lorsque l’application d’une législation ou d’une réglementation spécifique pourrait engendrer des contestations contentieuses diverses qui se repartiraient, selon les règles habituelles de compétence, entre la juridiction jud. et la juridiction adm., il est loisible au législateur, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, d’unifier les règles de compétence juridictionnelle au sein de l’ordre de juridictions principalement intéressé. » Il doit s’agir d’un aménagement de ce ces règles

coopération technique routière, signé 17 avril 2007 entre la DRCR et l’Instituto Estradas de Portugal Un Accord de coopération entre la DR et son homologue turque dans le domaine des routes et des autoroutes a été signé en mars 2005. 06 Juin 2006 : Signature d’un accord de coopération dans le domaine des Infrastructures Un accord de coopération technique en matière des routes signé le 21/06/2008 entre les deux pays. 2. SECTEUR PORTUAIRE Le secteur portuaire a connu