Adm 2015

janvier Loyer en comptabilité financière 0 en comptabilité de gestion 7 000 différence d'incorporation + 7 000 € Sur matières charge enregistrée - charges de substitution= ± différence d'inventaire Sur amortissement charge d'usage pour janvier 2015 en comptabilité financière 0 en comptabilité de gestion 1 666,67 différence d'incorporation + 1 666,67 € Sur provision pour décembre en comptabilité financière 18 000 en comptabilité de gestion 1 250 différence d'incorporation - 16 750 € Autres

VALANT AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire 30 avril 2015 à 15 H au siège social – Avenue Annakhil, Hay Ryad - Rabat 1. ORDRE DU JOUR Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 30 avril 2015 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet

La cause semble entendue : l’Algérie ne parvient pas à sortir du « tout-pétrole ». Elle demeurera une économie rentière tirant 36% de sa richesse des hydrocarbures .Elle ne créera ni le million de PME qu’elle ambitionne de voir éclore d’ici à 2015 ni les millions d’emplois nécessaires pour réduire le taux de chômage de sa jeunesse, que le fonds monétaire international(FMI) estime à 20%. Son premier ministre, Abdelmalek Sellal, a bien peu de chances de voir se réaliser son vœu d’une croissance

« comment d’après vous ? », question ouverte. * Le « j’ai décidé que » + silence. Aller droit au but. Hiérarchie et gestion de processus Transversalité KAM Clients Dépot MM Fdven Log Tréso ADV RetD Info Recrut CDG MM Expert Dvlpt Adm Usines Cpta MM Form OPE Dmark Dcom RH DG DAF Modèle Customer centric Une organisation Customer centric adapte ses structures à l’optimisation des processus clients. Le principe du Customer service est d’avoir un interlocuteur unique

officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015) Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32 Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35

signé entre l’État et la société Autoroutes du Maroc (ADM), pour la période 2008-15 prévoit l’achèvement de tronçons d’autorités d’une longueur total 383Km, notamment pour désenclaver des zones dans le nord du pays et relier les deux grands pôles économiques de Tanger et Berkane-Nador. Les investissements et le rythme des constructions devrait se poursuivre afin d’assurer l’accès au réseau routier à 80% des populations rurales à l’horizon 2015. Réseau ferroviaire : après l’achèvement du doublement

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Tableau récapitulatif de quelques résultats des essais géotechniques réalisés 12 Tableau 2 : Trafic généré par l’aéroport de Donsin en 2011 13 Tableau 3 : Trafic normal sur l’axe bretelle Est-bretelle Ouest en 2015 13 Tableau 4 : Tableau récapitulatif des distances d’arrêt 17 Tableau 5 : Tableau récapitulatif des rayons assurant une bonne visibilité en angle saillant 17 Tableau 6 : Tableau récapitulatif des rayons à respecter en tracé en plan 18 Tableau 7 :

(déclaration notariée d’insaisissabilité), c'est-à-dire que l’entrepreneur indépendant peut déclarer sont logement insaisissable par ses créanciers professionnels. Dans la loi de 2003, il fallait une volonté de l’entrepreneur individuel. Mais la loi Macron de 2015 a rendu insaisissable de plein droit le logement de l’entrepreneur indépendant. Gros obstacle aux voies d’exécution. SECTION 3 : Les sources. I. Le contenant. C’est le Code des procédures civiles d'exécution. Construit autour de 6 livres. 2

caractéristiques du droit administratif. plusieurs observations : le droit administratif se caractérise par une véritable indépendance, autonomie par rapport au droit privé. Les pp du droit adm ne sont inscrits dans aucun code général = il n’y a pas d’équivalent du CC. Il existe chez des éditeurs un code adm, mais c’est un code éditeur, c’est une compilation de texte faite subjectivement par des auteurs, ça n’est en aucune manière une codification officielle. Ce qui veut dire que le droit dam est

Université Paris V Descartes Faculté de Droit Année universitaire 2014-2015 2013-2014 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiches des séances de Travaux Dirigés n° 1 àet32 Table des matières SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill