Adm 2015

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E 2015-2016 – SEMESTRE I – Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Documents présentés à travailler Sur la notion d’ordre public Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey, 1919) : « L’ordre public, au sens de la police

L’organigramme de l’activité AVAL VICE-PRÉSIDENT AVAL Coordonnateur SIE Coordonnateur secrétariat VP Assistants et conseillers Secrétaires Cellule communication Direction AUDIT Direction HSE Direction UCV Direction RHU Direction FIN Direction ADM GL2Z Direction JUR Direction ISI Division études & développement Division liquéfaction & séparation des gaz GL1Z Direction PLS GP1Z GP2Z GL4Z GL1K 62 Etude De Cas « cellule de communication CMN / activité AVAL SONATRACH » Source : Manuel

de recours. Le juge administratif est compétent pour connaître du recours engagé par un fonctionnaire d’une assemblée parlementaire à l’encontre d’une disposition statutaire… mais un tel recours est irrecevable. Concl. rapp. pub. Duenas sous Trib. adm. Saint Denis-de-la-Réunion, 28 avril 2011. «Affichage sur le terrain et opposabilité des conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d’occupation du sol», A.J.D.A., n° 2011/32, p. 1860. Autorisation d’urbanisme – Permis de construire

a ct i v i t é 2 0 1 3 DCM Politique DRH DCOM DAF DR PFSO Produits Comités, groupes de travail ADM EES DFP PFSE PFCNE Présentation Opérationnel GIM Commissions Bassins DSI Distribution Secrétariat général PFGO Direction générale DÉFIBIO CMR AMR Président Filiales STB BR DMR ADM AMR BR CMR DCOM DAF DCM DFP DMR DR DRH DSI EES PFCNE PFGO PFSE PFSO STB Commission Admission

| |Composition de l’organe décisionnel ( C. |Conseil de communauté : 107 délégués qui votent les présidents et vice présidents => Bureau | |Adm., Conseil, …) |communautaire (président + 7 vices présidents + 20 membres élus) | |Ressources financières de fonctionnement |(Voir Annexe 1)

ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions 5 Séquence 2 – Les libéralités 61 Séquence 3 – Éléments de fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit 93 Mise à jour : juin 2015 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction

Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport et principal intéressé dans le dossier du développement des infrastructures. Outre, Karim Ghellab, l’AIEM a fait appel à RIHANI PDG de SHELL, Mohamed RABIE KHLIE, DG de l’ONCF, Othmane FASSI FEHRI DG de ADM, Mohamed SAJID Maire de Casablanca, Rachid SLIMI Président du directoire de CDG développement, Jamal BA-AMER DG de La Samir et M. Driss BOUAMI Directeur de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs. Tanger Med et TFZ, deux vecteurs majeurs pour retrouver

essentiellement du marché de l’Europe du sud. La consommation nationale en acier reste faible en comparaison avec les pays voisins de la région, avec une consommation annuelle d’acier par habitant au Maroc encore faible, qui avoisine 53 kg/hab en 2015, contre 159 Kg/hab en Algérie, 114 kg/hab en Égypte et 400 kg/hab en Turquie et de 300 kg/hab en moyenne en Europe. La production marocaine compte s’élargir sur de nouveaux marchés plus précisément le marché de l’Amérique du Nord à savoir

Analyse critique du contrôle de gestion de la fabrication afin d'améliorer la profitabilité; cas d'étude Manser Saxon Etudiant: Tuteur: MUNGLY M. Ashraf Ali DREVETON Benjamin MAE 2 - Maurice Année Universitaire 2014/2015 REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur Ashutosh Hurbungs, Directeur Commercial de l’entreprise Manser Saxon Contracting Ltd, pour m’avoir donné l’accès aux informations nécessaires pour la rédaction de ce mémoire et aussi pour m’avoir encouragé tout

réalisation de routes rurales durant le Deuxième Programme National de Routes Rurale (PNRR2) qui été lancé en 2005. Ce PNRR.2 vise l’augmentation du taux d’accessibilité de la population rurale au réseau routier de 54 % en 2005 à 80 % à l’horizon 2015 via la réalisation de 15.000 km de routes rurales. Les autoroutes : 1- Autoroute Casablanca-Rabat : La construction de l’autoroute Casablanca-Rabat a été imposée par la nécessité de faciliter des nombreux échanges entre Casablanca (Principal