Administrateur judiciaire

ADMINISTRATIF Chapitre I – L’organisation de l’ordre juridictionnel Section I – L’administration et ses juges Sous-Section 1 – Les rapports de l’Administration et de ses juges § 1 – La séparation organique § 2 – Les liens fonctionnels A – Le juge administrateur B – L’administrateur juge Sous-Section 2 – La notion de juridiction administrative § 1 – La qualité de juridiction § 2 – La qualité de juridiction administrative Section II – Les juges de l’administration Sous-Section 1 – Les juridictions

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

privilégiés éventuels du débiteur. C’est d’ailleurs cette spécificité qui rassure les établissements prêteurs de deniers (banque, établissement de crédit, particulier). Ainsi par exemple, dans la procédure collective, le débiteur mis en redressement judiciaire a habituellement comme créanciers privilégiés : les salariés de l’entreprise, les impôts, l’URSSAF et les créanciers nantis. Or le contrat de gage, à travers ce droit exorbitant qu’est le droit de rétention, reconnu au créancier gagiste pourra faire

les territoires où un privilège d'immunité a était proclamé. Ce document fait partie de cinq formules du premier livre de Marculf concernant les privilèges d'immunité accordé à l'époque mérovingienne. II / Evolution du privilège fiscal ou judiciaire, de l’immunité, hérité du monde romain. A / L’immunité dans la loi romaine : Avec la reconnaissance du christianisme notamment par Constantin, la situation de nombreux membres du clergé est modifié notamment celle des clercs ou par leur ordination

administrative aux États-Unis Chapitre III: i. ii. Chapitre IV: Chapitre V: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. xii. Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (première partie) 4 Chapitre VI: i. Du pouvoir judiciaire aux États-Unis et de son action sur la société politique Autres pouvoirs accordés aux juges américains Du jugement politique aux États-Unis De la constitution fédérale Chapitre VII: Chapitre VIII: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. Historique

Cadre historique de l'accès à la justice par la femme rwandaise............................ 38 §1. La femme et le collège des Abiru....................................................................................... 39 §2. La femme et le pouvoir judiciaire en droit coutumier........................................................ 39 I. La participation indirecte de la famme dans le Gacaca justice populaire ……………….39 II. La femme comme partie au procès ………………………………………………………41 §3. Participation de la

nombre, afin d’éviter de recourir directement à une procédure judiciaire, plus lourde et stricte. La procédure de conciliation est encadrée par le président du tribunal, qui est saisi d’une demande en conciliation, souvent par le chef d’entreprise, et qui se prononce sur l’ouverture, ou non, d’une procédure, et sur la désignation d’un conciliateur. Ce conciliateur, qui pourra être un administrateur ou un mandataire judiciaire, un mandataire ad hoc précédemment désigné, ou encore, sous condition

Certaines conditions pénales qui peuvent aboutir à une interdiction d’être commerçant : Si on a fait des fautes. Abus de biens social : le juge peut décider en plus d’une condamnation pécuniaire ou prison, d’interdire d’être commerçant. Redressement judiciaire ou liquidation : juge peut décider d’interdire d’être commerçant. Peut y avoir des incompatibilités : Statut X qui nous empêche d’être commerçants * Le fonctionnaire * Officier ministériel (avocat, notaire...) * Tous les membres

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi. « Juger est un pouvoir », Montesquieu, « il faut l’hériter en pouvoir, au même titre que » Les pouvoir judiciaires, législatif et exécutif sont séparés. La justice est un service public : elle intéresse chacun. Lorsque l’intérêt général est en jeu, on observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper (2,5% du budget de l’Etat). 7800 magistrats : 4millions