Administration Déconcentrée

constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il

les communes peuvent verser des aides sociales aux familles démunies, et ont en charge la gestion du RMI ; – les administrations privées qui interviennent souvent directement auprès des populations les plus vulnérables et marginalisées (Resto du Cœur, AIDES, Secours Populaire, MSF, etc). Remarque : ne pas confondre l’ Etat et la Sécurité sociale. Ils sont tout deux des administrations publiques mais qui sont distinctes. La SS, créée en 1945, est gérée paritairement (c’ est-à-dire à égalité) par les

E. La consommation publique Elle correspond à la consommation des…………………………………… Exemples : ………………………………………………………………… F. La consommation privée Elle englobe la consommation des autres agents économiques autre que les administrations publiques : …………………………………………………………… La consommation ……………….. + la consommation …………………… = consommation nationale APPLICATION n°1 Compléter le tableau suivant : |Consommation |Finale |Intermédiaire |Autoconsommation

les établissements publics. Le droit, quand il concerne les finances publiques, précisent toutes les règles qui doivent être respectées dans le cadre des budgets publics. Sur le plan économique, c’est l’étude des finances des administrations publiques. Les administrations publiques sont des organismes dont les activités principales consistent en la redistribution de revenus et dans la production de biens et services non marchands. Leurs ressources sont principalement ce que l’on appelle les prélèvements

formations administratives du Conseil d'État 18 b. Les formations contentieuses du Conseil d'État 19 3. Les attributions du Conseil d'État 19 a. Les attributions administratives consultatives 19 b. Les attributions contentieuses 20 c. Des administrations d'étude 20 Section 3 : Les mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives. 22 1. Insuffisance du critère unique 25 2. Le recours au faisceau

l’objet est la collecte et la répartition des moyens financiers. * Les compagnies d’assurances et les mutuelles, qui ont pour objet la couverture des risques et d’assurer une aide aux membres en cas de maladies ou de retraite …. * Les administrations publiques, qui produisent des services non marchands, qui sont destinés à l’ensemble de la population : Etat, collectivités locales, etc. * Les ménages, qui ont pour fonction la consommation et éventuellement la production : particulier

des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes dans des domaines très divers : * domaine politique et social : partis politiques, syndicats... ; * domaine religieux : Églises ; * domaine culturel ;

comptabilité nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles

PLAN DE PRÉSENTATION Présentation personnelle En guise d’introduction… Qu’est-ce que l’économie sociale? Pourquoi, en administration publique, s’intéresser à l’économie sociale? Évolution et transformation de l’État Thèse de maîtrise: l’économie sociale dans les services de soutien à domicile Conclusion 2 PRÉSENTATION PERSONNELLE Candidat à la maîtrise en administration publique, UQÀM (dir.: Me Jacques Bourgault); Mémoire portant sur l’économie sociale appuyant le soutien à domicile des

autour de la soutenabilité de la dette et autour du pacte de stabilité ; il suggère que la France se situerait davantage en situation de déficit récessif, dont les mécanismes redistributifs sont analysés. 2 1. La contrainte budgétaire des administrations publiques A chaque période, le déficit public correspond à la différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques totales. Celles-ci comprennent les dépenses dites primaires et le service de la dette, laquelle correspond à la somme