Administration fiscale

d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers 26 31 e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 38 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 41 35 2 1.3.3.1- Contenu 41 1.3.3.2- Décomposition 42 a) Administration centrale 42 b) Administrations locales 42 c) Administrations de sécurité sociale 43 1.3.4- Secteur des Ménages 45 1.3.4.1- Définition du ménage 45 1.3.4.2- Décomposition 47 1.3.4.3- Ménages

consommateurs et des entreprises Cependant, les dernières données suggèrent que le niveau de l'activité économique s'est stabilisé. La croissance devrait principalement être tirée par les exportations. Compte tenu de l'impact de la réglementation fiscale, la consommation intérieure Ne devrait apporter qu'une faible contribution à la croissance. Pratiquement tous les analystes prévoient cette année une reprise de l’économie. Le FMI, OCDE et la Commission Européenne s'attendent à une croissance du PIB

obligatoires » Le concept de « «prélèvements obligatoires » a été évoqué pour la première fois par l’OCDE1. L’OCDE définit les prélèvements obligatoires comme étant des «versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du

active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public

fin 2010  et 93,5% en 2013 (95,2% troisième trimestre 2014) 4 A) Différentes mesures du déficit public Les dépenses et les recettes des APU Dépenses publiques = dépenses effectuées par: ◦ l’État, ◦ les administrations de Sécurité sociale, ◦ les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Classées en trois catégories : ◦ dépenses de fonctionnement: dépenses courantes de personnel et d’entretien ; ◦ dépenses de transfert en nature (services publics), ou en numéraire

l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents. Ce budget s’inscrit dans le cadre plus large du budget des administrations publiques : finances publiques. Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l'État. Un excédent budgétaire permet à l'inverse de rembourser

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

d'emploi ou les infrastructures au sein de leur territoire. Le processus de décentralisation mené à bien ces 20 dernières années a été si intense qu'aujourd'hui, 42% des tous les fonctionnaires et 35% des dépenses publiques totales de toutes les Administrations Publiques relèvent déjà des Communautés Autonomes. Les Communautés Autonomes disposent, comme pièce essentielle de leur organisation, d'un Parlement et d'un Gouvernement Autonome. Le Parlement est élu à travers des élections au suffrage universel