Administration fiscale

qui entraîne une relative stabilité de la part du PIB revenant aux actionnaires, et il intervient de plus en plus dans la répartition de la valeur ajoutée. En conséquence, on constate qu'au nom de la justice sociale, les Administrations publiques ont accru leur pression fiscale pour permettre une redistribution des richesses crées en France au cours des années 90. o o 

l’objet est la collecte et la répartition des moyens financiers. * Les compagnies d’assurances et les mutuelles, qui ont pour objet la couverture des risques et d’assurer une aide aux membres en cas de maladies ou de retraite …. * Les administrations publiques, qui produisent des services non marchands, qui sont destinés à l’ensemble de la population : Etat, collectivités locales, etc. * Les ménages, qui ont pour fonction la consommation et éventuellement la production : particulier

immobilier et services aux entreprises 2.1 2 Services des administrations publiques - - Produit intérieur brut aux prix de base / au coût des facteurs 100 100 Industries manufacturières 8.4 8.4 Mines 0.3 0.3 Autres services 8.4 8.4 Administration publique et services personnels - - Administration publique, éducation, santé et travaux sociaux, services communautaires, sociaux et personnels 11.9 11 Administration publique, éducation, santé et travaux sociaux, services communautaires

production s’échangeant sur le marché » Puis les 2 diapos suivantes sur Production officielle et non officielle + celle sur comparaison entre pays . Voir doc 5 A noter que le PIB ne prend en compte qu’une partie de l’éco « non-officielle » (évasion fiscale, W au noir, …) pour un % du PIB autour de 7% environ. (Repères p 107) 4.2    Une mesure partiale aussi Mesure partiale car prenant « parti » en faveur d’une certaine conception des richesses… …celle selon laquelle toute production économique est

charge de compensation qui a explosé de 76,4% sur une année à 7 milliards de DH. La marge de manœuvre est encore plus compliquée sur le poste des dépenses du personnel. D’un côté le gouvernement d’Abbas El Fassi recommande aux établissements et administrations publiques de serrer la ceinture. En même temps, il consent une augmentation des salaires de 600 DH net à partir de mai pour plus de 850.000 fonctionnaires. Un petit calcul fait ressortir la charge additionnelle des dépenses du personnel à 4,1

été proposé d'établir une distinction parmi les services publics gérés par une personne publique , deux catégories : - Les SPA : qui gèrent des activités appartenant par nature à l'Etat ou à une administration publique . Ces services " sont de l'essence même de l'Etat ou d'une administration publique " . - Les SPIC qui gèrent des activités similaires à celles des entreprises privées . Si elles sont prises en charge par l'Etat ce n'est que de façon accidentelle et occasionnelle , parce que

routes, ports de mer),la gestion de l’environnement (parcs nationaux et réserves naturelles, eau et assainissement), l’information et les communications, la recherche scientifique et les terrains à bâtir qui doivent être d’un coût raisonnable. Une administration publique comptable de son action, efficace, suppose une action transparente et est composée de fonctionnaires qui doivent être qualifiés, motivés et suffisamment payés. Cela suppose aussi des systèmes efficaces de gestion, pour assurer le versement

Charlène PARIAUD Rudy LE NEW PUBLIC MANAGEMENT EN QUESTION Problématique : L’application du New Public Management est-elle adaptée aux organisations publiques françaises d’aujourd’hui ? Enseignant : Benjamin DREVETON Contrôle de gestion des administrations publiques – Année universitaire 2009-2010 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………....…………………..……………4 I/ Présentation du New Public Management ..........................................................................................

et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est

d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi des finances