Administration fiscale

morales de droit public. L’approche organique est insuffisante pour cerner le contour exact des FP actuelles. On a recourt de nos jours a une démarche pour les définir : le critère matériel (finances des administrations publiques au sens donné dans le cadre de comptabilité nationale). Les administrations publiques représentent l’ensemble des unités institutionnelles dont les fonctions principales à produire des services non marchands destiné à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistribution

des régions _________________________________________________________ 39 Conclusion ____________________________________________________________ 44 Annexes _______________________________________________________________ 46 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2014____________________ 48 2 : Les finances des collectivités locales __________________________________________ 52 3 : Les collectivités locales d’outre-mer ___________________________________________ 74 4 : Les transferts

monnaie et cela d’une administration hiérarchisée. Pouvoir charismatique : qualité extra quotidienne attachée a un homme. En vertu des croyances en cette qualité, cet homme a le pouvoir d'exercer cette domination sur des individus qui se plient a celle ci. Charisme : (M. Weber). Capacité de séduction politique d'un leader fondé sur les qualités extraordinaires qui sont imputées. Quasi- Etats : il s'agit d'Etats ayant durablement échoué a monopoliser les ressources fiscales et militaires nécessaires

structuré sous le règne du Sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. 3. mission a. Le recouvrement des créances publiques La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : * La gestion du contentieux administratif

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) * Autres … | Administrations publiques françaises | Administration publique centrale | Ministère · Organisme divers d'administration centrale | Administration territoriale (droit) | Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire | Administration de sécurité sociale | * Branches ou risques : * branche maladie (maladie, maternité, invalidité

d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques. 1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ? A. La notion de régulation L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale. La régulation de l’activité économique par l’État concerne toutes les actions de l’État (réglementation et politiques économiques) qui visent à équilibrer les marchés et à orienter l’évolution

résultats, c'est-à-dire le contrôle de l’exécution de la loi de finances des années passées effectuer par le Parlement 2. . dépenses publiques Les différentes charges de l’Etat Les dépenses comportent tous les paiements non remboursables des administrations publiques. Elles sont différentes des emplois qui comprennent aussi des prêts effectués par le gouvernement (le simple fait de placer de l’argent dans son compte bancaire est un emploi mais pas une dépense). Les dépenses sont, généralement, comptabilisées

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution

aussi les personnes morales de droit privé gérées par des personnes publiques. Le terme d’ « administration publique » est issue du système européen de comptabilité (le SEC, dernière version de 2010 donc appelé SEC 2010). Le but du SEC est de permettre une présentation harmonisée de la situation économique et financière des pays membres de l’UE et en particulier ceux de la zone Euro. Pour être une administration publique, il faut être une unité institutionnelle et faire partie de 2 catégories particulières

marchande/non marchande, valeur ajoutée, formation brute de capital fixe ( FBCF), PIB, autofinancement, profit, pouvoirs publics, investissement, innovation, répartition primaire/secondaire, INSEE, importations/ exportation, budget, déficit, dette, administration publique solde commercial, balance des paiement, taux de couverture BIBLIOGRAPHIE Dans BLANCHETON BERTRAND, Maxi fiches, Histoire des faits économiques, lire les fiches 3, 8, 25, 26, 27, 28, 43, 45, 47. Pour approfondissement: Insee, Tableaux