Administration Territoriale Ivoirienne

comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation. VI- LES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L’IMPOT EN CÔTE D’IVOIRE Il s’agit de : La Direction Générale des Impôts: pour l'assiette, le contrôle, le recouvrement contentieux des impôts directs, des taxes indirectes intérieures, des droits d'enregistrement de

nombreux documents (cartes à différentes échelles, graphique, photographie, tableaux statistiques) analyser les différentes tensions. C- États-Unis, Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales 1- Le rôle mondial des États-Unis 2- Brésil : naissance d’une puissance ? 3- Les dynamiques territoriales des États-Unis et du Brésil. Puissance, superpuissance, hyperpuissance, hard power, puissance militaire, économique, soft power, terrorisme, crise, dette Centre et périphérie, frontière

affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique et politique des Etats francophones RJP Revue nigérienne de droit RND Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science

son territoire engendre pour l'Etat la perte de sa personnalité juridique internationale. Il existe un principe de stabilité qui fait qu'il ne peut y a avoir de mutations de la personnalité juridique internationale. Outre les modifications territoriales, la problématique reste posée quant aux modifications de grandes envergures de la structure du régime politique d'un Etat. Ici encore, il existe un principe de continuité qui permet à l'Etat de conserver sa personnalité juridique internationale

n'est pas une surface mais un archipel. La limite du territoire est les voisins. Dans la tradition, les nomades élèvent des animaux qui lui permettent de circuler. Groupe social prépondérant, peu favorable à l'organisation d'États. Lorsqu'un empire territorial est utilisé par des nomades, le nomade est le seigneur et le sédentaire est dominé. Dans ces types de société, il est peu utile de posséder. Ce qui est important, c'est la possibilité d'acquérir par razzias sur les sédentaires. Pour les nomades

peuplade de tribus disparates, de garantir la tranquillité de l’industrie pétrolière et de stopper l’immigration clandestine ? Analyse. Lire en page 20 PoLItIque Young-Jin choi : « La situation est extrêmement grave à Abidjan et dans l’ouest ivoirien » Cameroun : qui succédera à Paul Biya ? Des opposants au long cours jusqu’aux partisans discrets, tous rêvent de succéder un jour à Paul Biya. Voici quelques personnalités parmi les plus en vue selon notre enquête, qui a concerné les milieux

sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet d'études et parmi elles la sociologie. C'est ainsi qu'il y a un cours de sciences et techniques administratives en 4e année droit public option "Administration publique". Au total, l'approche juridique sera privilégiée même si elle est partielle et partiale. Cependant quelques développements seront consacrés à des aspects non juridiques afin de permettre une meilleure appréciation de la signification

Définition de la fiscalité 8 les sources du droit fiscal 8 Aspect financier et économique de la fiscalité des entreprises 9 Le rôle de l’impôt 10 Les différents types d’impôts 10 Les administrations en charge de l’impôt en côte d’ivoire 11 Les différents régimes d’imposition en côte d’ivoire 11 Définition de quelques termes courants 12 CHAPITRE 1 : LE PARCOURS POUR CREER VOTRE SOCIETE 13 CHAPITRE 2 : LES DROITS

pour le compte de l’armateur ou du chargeur ou du réceptionnaire. K. La douane : C’est un organe du ministère de l’économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n’a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l’état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières

.............................................................................. 26 ANNEXES A. CARTE DES PAYS DE LA CEEAC ......................................................................................................27 B. CARTE DES EAUX TERRITORIALES DE LA CEEAC ............................................................................28 C. PIB ET POPULATION DES PAYS DE LA CEEAC..................................................................................29 D. COMMUNAUTES REGIONALES EN