Administration Territoriale Ivoirienne

Conseil. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil déclare que l`application intégrale de ladite résolution et du processus de paix sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, exige des parties ivoiriennes qu`elles s`y conforment totalement et n`invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus. Le Conseil souscrit aux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine, selon lesquelles le Président Laurent Gbagbo

allié aux facilités et avantages qu’offrent le Port autonome de Pointe-Noire sont insuffisamment exploités. Conscient de cela, le Congo s’est lancé depuis plusieurs années dans un programme de développement qui exige une forte implication des administrations et organismes relevant du secteur maritime à travers une rationalisation de tout l’espace maritime et d’hinterland. A cet effet, l’amélioration au Congo d’un cadre incitatif des activités maritimes devant déboucher sur un fonctionnement adéquat

ACCORD DE PRETORIA SUR LE PROCESSUS DE PAIX EN COTE D'IVOIRE 6 avril 2005 1. A l'invitation du Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation

Crise Ivoirienne Et maintenant ... Historique Hommes politiques Carte de CI Forces en présence Accord de Marcoussis Accord de Cessation des hostilités Constition Ivoirienne Résolution 1464 ONU Accord de défense franco-ivoirien Généralités Introduction Présentation Administration Economie Population Groupes Ethniques Histoire Les Parcs naturels Religions Sites touristiques Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie

LA CRISE IVOIRIENNE 1 LA CRISE IVOIRIENNE DE LA TENTATIVE DE COUP D'ÉTAT AU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE Claudio Gramizzi avec la collaboration de Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et

supérieures à celles des autres et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles . Section 2 : les sources de droit cons' Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit cons' ivoirien Le constitutionnalisme s'est fait en trois phases : - Période pré coloniale - Période coloniale - Période post coloniale Période pré coloniale : Il y avait des sociétés , ce qui suppose l'existence d'un droit . Il y avait des règles

gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental, découverts ou non découverts, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Article 3 Toutes les opérations pétrolières sur le territoire de la République de la Cote d’Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental ainsi que le régime fiscal de ces activités sont soumis

juridique) | |J.O.R.C.I. |Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire | |R.I.D. |Revue Ivoirienne de Droit | |R.S.C. ou Rev. Sc.Crim. |Revue de Science Criminelle | |Rev. Inter. Dr. Pen.

 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIERDES LIBERTES, DES DROITSET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien

et le Burkina, à l'est par le Ghana (voir la | | |carte générale du pays). | | |Le territoire ivoirien est divisé en 19 régions (voir la carte détaillée des régions), puis en| | |départements, sous-préfectures et communes. En août 2009, on comptait 19 régions, 2 districts,| |