Administration Territoriale Ivoirienne

Municipaux 2- Les Services Municipaux 3- L’organigramme DEUXIEME PARTIE : LE RECRUTEMENT DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : CAS DE LA MAIRIE DE DIDIEVI ET NOS TACHES EXECUTEES------------------------------------------------------ CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : CAS DE LA MAIRIE DE DIDIEVI I- DEFINITION II- LES CATEGORIES DE PERSONNELS RECRUTES 1- LES AGENTS DE L’ETAT 2- LES AGENTS LOCAUX III- LE

National de l’Eau Potable (ONEP) » en août 2006, et la loi sur la décentralisation qui devrait se traduire pour le secteur par le transfert de certaines compétences aux Collectivités Territoriales, notamment pour la gestion du sous secteur rural. Ainsi, de par la Loi sur la Décentralisation, les Collectivités Territoriales constituent avec l’ONEP (maître d’ouvrage délégué et le maître d’œuvre des investissements), la SODECI (lié à l’Etat par contrat d’affermage) et d’autres opérateurs privés dans le

orientale du Nigeria sous le nom de République du Biafra | | | |Changements territoriaux | |Réintégration du Biafra dans le Nigeria

Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………...…... .368 Code minier…………………………………………………...……375 Textes communautaires………………………………………...…..384 Code

obligatoirement faire des choix de filières professionnelles par la suite, le nombre de places étant limitées dans les universités. A-CONDITIONS D’ADMISSION 1- Conditions générales Etre titulaire du bac de l’année en cours Etre de nationalité ivoirienne Faire une préinscription en ligne avec le numéro du BAC ou le patronyme et imprimer le reçu 2-Critères d’admissibilité L’orientation des Bacheliers en Cote d’Ivoire est fondée sur : Les capacités des structures d’accueil Les vœux exprimés

déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est réduit en 1984 et en 1985 le budget dégagea même

Intérieur Brut (PIB) de la Côte d'Ivoire s'élevait à 1 800 US dollars par habitant2. Sur le plan administratif, l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat indique que l’Administration territoriale de l’Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Selon le Décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions, le

NATIONS UNIES UNITED NATIONS Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF.........

MODULE 1 : NOUVELLE NOMENCLATURE ET REFORME BUDGETAIRE HISTORIQUE DE LA REFORME BUDGETAIRE I - FONDEMENTS A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé, entre 1985 et 1990, au diagnostic des Finances Publiques. Ainsi, deux missions du Fonds Monétaire International (FMI) ont-elles séjourné à Abidjan respectivement du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des

...................................................................... 21  Paragraphe1 : La compétence d’attribution ............................................................................................. 21  Paragraphe2 : La compétence territoriale ................................................................................................ 21  Section 3 : La procédure suivie en cas de conflit individuel .......................................................... 22  Paragraphe 1 : L a conciliation