Administration Territoriale Ivoirienne

ScientifiqueUnion - Discipline – Travail Année académique 2013–2014 Université Charles-Louis de…Montesquieu Institut Universitaire des Hautes Performances (I.U.H.P) Abidjan Niveau: LICENCE 3 UFR : SCIENCES DE L’ADMINISTRATION Filière : ADMINISTRATION GENERALE ET MANAGEMENT Sujet: POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL : CAS DE LA COMMUNE DE PORT BOUET Présenté par, directeur de mémoire Niza Andoh Miézan sylvestre docteur Ouantchi

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être

INTRODUCTION Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions ivoiriennes, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel. , le secrétariat général du gouvernement  est un service rattaché au Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental d’un point de vue administratif et n’a pas de

par l Etat (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire). Ce sont d autre part les coutumes censé compléter la loi et non en principe jamais aller en son encontre ou l abroger. Les sources du droit civil ivoirien sont diverses A_ LA LOI La loi est les sources prédominantes en droit civil ivoirienne ; on peut distinguer 3 phases historiques : _ la phase antérieur a la colonisation .dans cette phase le droit civil est intégralement le droit coutumiers, c est un droit morcelé et non décrit _ la phase

FRANCOPHONE NOIRE par Robert Badouin (i) Trois faits récents paraissent indiquer que le processus de mise en place des banques de développement parvient à son terme dans les États de l'Afrique noire francophone. Au mois de mai 1964, la Banque ivoirienne pour le Déve loppement industriel, dont la création avait été annoncée à plusieurs reprises, est instituée. Quelques mois plus tard, en juillet, la Banque nationale pour le Développement du Sénégal naît de la fusion de la Banque sénégalaise de Développement

............16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17 TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17 TITRE XIV : DE LA REVISION....................................................................................

internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique et social. Titre XI. Le Médiateur de la République. Titre XII. Des collectivités territoriales. Titre XIII. De l'association et de la coopération entre États. Titre XIV. De la révision de la Constitution. Titre XV. Des dispositions transitoires et finales. [Après le coup d'État du 24 décembre 1999 et la mise en place d'un Comité national

............16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17 TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17 TITRE XIV : DE LA REVISION....................................................................................

.........16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17 TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17 TITRE XIV : DE LA REVISION..................................................................................

ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS TITRE XIV : DE LA REVISION TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES PREAMBULE Le peuple de Côte d'Ivoire, Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa