Administration Territoriale Ivoirienne

la réhabilitation des sites au terme des opérations d’exploitation ; les impératifs socio-économiques : ils concernent l’indemnisation des propriétaires des terrains de la zone d’activités minières, l’embauche et la formation de la main d’œuvre ivoirienne et le paiement de la fiscalité minière ; les impératifs sanitaires et sécuritaires : ils concernent l’exécution des travaux selon les règles de l’art en ce qui concerne la sécurité et l’hygiène pour le bien-être des travailleurs et riverains ;

situations de monopole ou de disposition législatives ou réglementaires ; 2-2 – Conformément à l’obligation qui lui set faite suivant les dispositions de l’article 6 ci-dessous de remettre un rapport annuel sur l’état de la concurrence dans l’économie ivoirienne, la Commission de la concurrence doit émettre son avis, chaque année, sur la liste des prix réglementés existants ; 2-3- Le Gouvernement peut arrêter, par Décret, après avis de la commission de la concurrence, des mesures visant à empêcher des hausses

net/le-prejudice-dans-la-responsabilite-administrative-a127413348/https://cours-de-droit.net/le-lien-de-causalite-en-responsabilite-administrative-a127412982/https://cours-de-droit.net/l-identification-de-l-administration-tenue-de-la-reparation-a127412906/https://cours-de-droit.net/la-responsabilite-de-l-administration-pour-risque-a127412558/https://cours-de-droit.net/responsabilite-pour-rupture-de-l-egalite-devant-les-charges-publiques-a127412522/https://cours-de-droit.net/la-participation-de-l-acte-a-la-fon

4 Introduction générale PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COTE D’IVOIRE, ET DES POTENTIALITES TOURISTIQUES DE L’OUEST IVOIRIEN. INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE. CHAPITRE 1 SITUATION HISTORIQUE, GEOGRAHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 1. HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 2. PRESENTATION GENERALE DU TOURISME IVOIRIEN SECTION 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’OUEST DU PAYS. CHAPITRE 2 POTENTIALITES TOURISTIQUES DE l’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

C’est un processus qui emmène l’entreprise à être plus responsable dans ses prises de décision, et surtout dans ses rapports avec ses parties prenantes (actionnaires, dirigeants, salariés, clients, environnement, riverains, collectivités locales, Administration, fournisseurs, sous- traitants). Nous nous réservons de nous étendre sur cette thématique, la RSE, qui fera peut être l’objet d’un prochain article. Ceci dit, voici comment une entreprise ou une quelconque organisation peut contribuer au développement

partie de ces pays, a élaboré son document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) de façon participative en impliquant l’ensemble des acteurs dans toutes les étapes opérationnelles. Après la validation du DSRP en janvier 2009, le Gouvernement ivoirien s’est lancé dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté en ayant auparavant mis en place le cadre institutionnel au sein duquel devra participer les populations par le biais de leurs représentants. Au vu de l’ampleur du phénomène

ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite. Article 11 Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. Article 12 Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil. Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques. ou de son appartenance ethnique peut bénéficier du droit d'asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire

contribution exigée de l’Etat à tous ceux qui exercent une activité lucrative en Côte d’Ivoire pour couvrir les charges publiques de l’Etat ou plutôt ; L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1. Constituant généralement

................. 11 5 INTRODUCTION Dès leur accession à la souveraineté internationale, les États de la sous-région ouest-africaine ont opté pour une politique de regroupement dans le but de faire tomber les barrières érigées par les administrations coloniales. Ils avaient pour objectifs de se doter de cadres de concertation pour la réalisation d’objectifs communs de développement et de se donner un réel élan pour construire et renforcer leur solidarité. Cet idéal est demeuré le fils conducteur

individuelle et collective des ivoiriens. 6.La conjugaison de ces efforts et la bonne tenue des cours des matières premières exportées, notamment le café et le cacao, ont permis à la Côte d’Ivoire de connaitre un essor économique remarquable et de réaliser de nombreuses infrastructures socioéconomiques sur la période 1960-1980. Cette dynamique de développement a été qualifiée par certains analystes de « miracle ivoirien ». 7.Cependant, au début des années 1980, l’économie ivoirienne va entrer en récession