Administration Territoriale Ivoirienne

certaine autonomie. Le secteur public regroupe plusieurs catégories d’entreprises qui ont pour caractéristique commune l’intervention de l’Etat mais selon des modalités et des degrés divers. En effet, la très large ouverture de l’économie ivoirienne aux facteurs de production étrangers (capital comme travail) laissant croire que cette économie était fondée sur des marchés libres, l’Etat n’intervenant qu’à titre subsidiaire. Cette lenteur manifestée par l’Etat à se désengager est la manifestation

(iste) . 2. les formes de la conquête à partir de 1880 l’expansion coloniale devint très rapide, comme l’illustre le continent africain contrôlé à 90% par l’Europe en 1900 alors qu’elle n’en possédait que 10% en 1875. La prise de possession territoriale se fit sous 2 formes et de 2 manières : => l’annexion cad l’appropriation ou le protectorat cad la mise sous tutelle. => pacifiquement parfois, à la suite d’un accord amiable se traduisant par la signature d’un traité avec les chefs locaux contre

n’ont jamais pu donner les résultats attendus. A la demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé entre 1990 et 1996 au diagnostic des Finances Publiques. Cette étude a permis de répertorier les incohérences du système en général, et de mettre en exergue les faiblesses de la fonction budgétisation. Nonobstant, la réforme entreprise dans le secteur des Finances publiques à l’initiative des autorités ivoiriennes, la Côte d’Ivoire vit une situation économique très délicate. Aujourd’hui, le

déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Ce programme a bénéficié d'un accord de confirmation d'un an auprès du FMI de 82 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS). Il s'est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne d'un montant de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Comparé au premier programme, celui-ci atteint ses objectifs. En effet, le déficit budgétaire s'est réduit en 1984 et en 1985 le budget dégagea même

une chose qui n’appartient à personne, mais dont l’usage est commun à tous. Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 9 I.C.2. Collectivité territoriale ou locale: C’est une institution administrative à base territoriale qui est dotée de la personnalité juridique et qui jouit d’une compétence générale de gestion. I.C.3. Communaux/communs : Les communaux sont constitués de l’ensemble des terres appartenant à une collectivité

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

Laissez-vous conduire par notre spécialiste, quelques questions vous attendent… Lire p. 7 Les low cost envahissent le marché Côte d’Ivoire Economie vous présente le classement exclusif des sociétés qui occupent le devant de la scène économique ivoirienne*. Une hiérarchie qui met en exergue la prééminence des entreprises évoluant dans les secteurs des hydrocarbures, des télécommunications, de l’agriculture et de l’agroindustrie, des transports et de l’automobile… Décryptage de leurs résultats

mariage ou une vie aisée et paisible en Europe ou, de façon plus globale, en Occident. 3. Modes opératoires des cybercriminels en cote d’ivoire : En ce qui concerne le mode opératoire des cybercriminels ivoiriens, il ressort des enquêtes relatives à ce fléau en Côte d’Ivoire, que la cybercriminalité ivoirienne consiste essentiellement en la pratique de l’escroquerie en ligne, appelée cyber-escroquerie aux moyens de couvertures. En effet ils utilisent la correspondance amoureuse, la correspondance d’affaire

se plaignent de plus en plus vivement de la complexité des procédures et de la documentation liées aux mouvements des marchandises. Le fait est désormais admis que les procédures inadaptées contribuent à l'encombrement des ports. Certes, les administrations portuaires sont parfois responsables de la prolifération des documents et formalités ; mais le port constitue un point obligé de convergence où ces formalités sont accomplies à l'occasion du transfert physique des marchandises d'un mode de transport