Administration Territoriale

économiques de façon autonome. Étant très nombreux et très divers, il est nécessaire de regrouper tous ces agents. Ils sont donc rassemblés par catégorie en fonction de leur activité principale dans l’économie : les ménages, les entreprises, les administrations publiques (l’État), les institutions financières et le reste du monde. Le regroupement en cinq catégories permet d’additionner les milliards d’opérations économiques réalisées par ces agents, et donc de simplifier l’analyse. Ces catégories se

B- L'affectation Pour être rangé dans le domaine public, un bien appartenant à une administration publique doit être affecté à l'usage direct du public ou au service public. 1. L'affectation à l'usage direct du public La notion de biens affectés à l'usage du public est difficile et délicat à dégager et la jurisprudence a manifesté à son égard des hésitations. Il s'agit d'abord des biens destinés à être utilisés directement et en eux mêmes par les particuliers. On peut citer par exemple les voies

syndicats de communes et les communautés de communes... et aussi de 50 000 établissements publics locaux (en comprenant les hôpitaux, les offices publics d’HLM et les établissements publics d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter les satellites de droit privé comme les associations, les SEM...) et au moins ainsi 100 000 comptabilités, - ministères de l’Etat, leurs services déconcentrés (comme les directions départementales

IV-Différentes actions pour lutter contre le chômage: Avec la hausse sensible du nombre de chômeurs, l'État est intervenu, directement (lui-même) ou indirectement (par l'intermédiaire d'autres agents, notamment les collectivités territoriales) de façon croissante « contre le chômage ». La cible de l'action comme les moyens ont été très divers : action globale ou pour une sous-population considérée comme particulièrement touchée (les « jeunes », les seniors , les non-diplômés, les chômeurs de

service) et subventions d’exploitation (subventions sur rémunérations, bonifications d’intérêts…). * Les transferts courants, il s’agit de la « de la coopération internationale courante » c’est-à-dire tous les transferts courants vers les administrations publiques étrangères et organisations internationales. il s’agit par exemple de l’aide au développement, des salaires versés aux coopérants ou enseignants expatriés ; * Les transferts en capital sont : soit des aides à l’investissement,

Sujet: Les six principes fondamentaux “Les principes budgétaires ont été édicté afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics et son contrôle par l'assemblée délibérante”.(Dominique FAUSSER, ancien directeur territorial). Aujourd’hui les finances publiques sont au coeur de l'actualité. En effet Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont présenté Mercredi 26 septembre le

unité non résidente) EX : Lapeyre, Carrefour, agence de voyage Thomas Cook - Produire des B et des S marchands (payants), à but lucratif - Distribuer des revenus Recettes issues de la vente des biens et services 3. Administrations publiques (APU) Etat, collectivités territoriales (commune, département, région) et sécurité sociale EX : biblio municipale, préfecture de l’Oise, sécurité sociale - Produire des services non marchands (gratuits ou presque) (sécurité, éducation, justice …) - Réaliser

dispose d une administration publique moderne et capable de relever les nouveaux défis. L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie. Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré ces nombreux acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile. L'organisation, le rôle et les missions de nos administrations doivent en effet

Avec les chocs pétroliers . Solutions : Avec la hausse sensible du nombre de chômeurs au début des années 1970, l'État est intervenu, directement (lui-même) ou indirectement (par l'intermédiaire d'autres agents, notamment les collectivités territoriales) de façon croissante « contre le chômage ». La cible de l'action comme les moyens ont été très divers : action globale ou pour une sous-population considérée comme particulièrement touchée (les « jeunes », les seniors, les non-diplômés, les chômeurs

comptabilité nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles