Administration Territoriale

taxe carbone. 5 RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution Vue d’ensemble en 2008 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis

mutuel Elles collectent des primes qui sont redistribuées aux assurés victimes de sinistres Elles garantissent le paiement d’une certaine somme en cas de réalisation d’un risque Les administrations publiques Personnes morales publiques : - Etat (les différents ministères) - Collectivités territoriales (région, département, commune) - Sécurité sociale - Organismes divers (ANPE, Instituts de recherches, lycées, universités… Produisent des services non marchands * (ne s’échangeant pas sur

primaire, secondaire, tertiaire (1924-1940). Objectif de mieux articuler l’industrie, l’économie, les territoires et les sociétés dans leurs mutations et leurs interactions. Découpage en 2 grandes sphères : Sphère de la reproduction sociale : administrations publiques, formation, enseignement, santé, service aux particuliers, distribution et commerce de détail.. Sphère productive : produit l’essentiel des richesses. Composée de deux sous ensembles : Sphère de la production matérielle (agriculture

certain nombre de défis à relever obligent le secteur public à réévaluer son rôle dans la prestation de services publics. Ces défis sont : La performance de la gestion publique est désormais une notion au cœur des réformes de l’Etat ou des administrations publiques. • le changement des profils Schématiquement, la performance publique peut se concevoir comme l’aptitude à satisfaire des besoins ou des attentes d’intérêt général, explicites ou non, à un coût tenu pour acceptable ou « juste »

(ou d’une société en commandite par actions). ADMINISTRATION : * Ensemble des personnes qui, au sein d’une organisation publique ou privée (Etat, entreprise, association, collectivités locales, parti, etc.), sont chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l’information (services comptables, de documentation, du personnel, etc.) * Le terme désigne aussi l’activité elle-même : le fait d’administrer. * Administration publique : Organe dont dispose le pouvoir politique

recherchent des capitaux ou qui souhaitent les placer. L'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, un pays, une collectivité territoriale... Chaque agent économique est caractérisé par ses fonctions dans l'économie (consommation, investissement etc.). L'agent économique est à la base de l'analyse microéconomique, et aussi de la macroéconomie agrégée. La microéconomie (ou micro-économie)

la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. "En France, les administrations publiques dépensent chaque année l'équivalent de 54% de la richesse nationale (hors intérêts de la dette)", Un chiffre qui place la France sur la troisième marche du podium des Etats les plus dépensiers en Europe, à un cheveu du Danemark et de

20 à 21) Types d’organisations Administrations publiques centrales : Contenu L’État et ses différents Ministères, les juridictions (Cour de Cassation, Tribunal des Conflits), CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) … Les collectivités locales sont les communes (36700), les départements 96 + 4 d’outre mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, et réunion)), les régions (26), les territoires Administrations d’outre-mer (Nouvelles Calédonie

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

finals de ces produits (via les propensions à importer ces produits) la TVA grevant les différents produits par rapport à la consommation finale des Ménages la FBCF des entreprises par rapport aux variations de leur production les dépenses des Administrations (FBCF et/ou consommation) en fonction des recettes de TVA Question 2 : (7 points) Vous trouverez ci-dessous une représentation simplifiée du TES des comptes nationaux français analogue à celui qui a été utilisé en T.D. a. Complétez ce