Administration Territoriale

d’office (si la loi l’a prévu ou pour réparer spontanément une erreur). Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent peu en France dans l’ensemble des recettes publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale). Cette faible part des recettes fiscales bénéficiant à l’État est atypique parmi les grands États non fédéraux. Elle tient au fait qu’une plus forte proportion des prélèvements est en France destinée à financer le système

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances

mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des objectifs généraux de politique culturelle publique. L'action publique est en grande partie menée par des administrations publiques spécialisées. L'égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française ; il incombe

pyrotechnique du 14 juillet de la ville de Paris. * Budget de l’opération fixé à 500 000€ maximum La procédure d’appel d’offre devient obligatoire quand le montant dépasse le seuil des 135 000€ pour l’Etat et 210 000€ pour les collectivités territoriales. * 2/ Les critères d’attributions : * La qualité artistique du spectacle dans son ensemble (couleurs, forme, fond, innovation) * La qualité technique du spectacle ( le personnel, sécurité, son) * Le prix (500 000€ max) 3/ La

[pic] UNIVERSITE MOULAY ISMAIL[pic] FAUCLTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MEKNES Master : pouvoir local et administration territoriale Actes exécutoires et Actes faisant griefs Exposé préparé par les étudiants  Encadré par : le PR M’FADDEL SMIRES KARIM Rachid MAAROUF MOHAMMED Actes exécutoires et Actes faisant griefs Introduction L’acte exécutoire est la décision qui à pour but de modifier l’ordonnancement juridique des particuliers

marchand du secteur non marc hand va retenir la règle des 50%. Le SI des APU, est découpé en trois sous secteurs: - - - es APUC (Administrations Publiques Centrales). Les APUL (Administrations Publiques Locales). Les ASSO (Administrations Publiques de Sécurité Sociale). En France il existe la fonction publique d’état, la fonction vublique territoriale et la fonction publique hospitalière. B. Formation des Revenus des APU. C. Utilisation des Revenus des APU. D. Indicateurs des Comptes

hausse est imputable pour plus de la moitié à la contribution des administrations de sécurité sociale, même si leur part dans la progression de l’ensemble des dépenses fléchit légèrement à partir de 2005 avant de reculer plus nettement en 2006, en lien avec la modération de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et la baisse du chômage. Par ailleurs, on observe une montée de la contribution des administrations publiques locales, en partie en liaison avec le transfert de nouvelles

Population cible, Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 Déroulement de l’enquête 2.2 Identification des enquêtés 2.3 Taux de satisfaction globale 2.4 Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le

publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la fonction publique territoriale ← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires ( exemples : les services déconcentrés c’est-à-dire