Administration Territoriale

tous les niveaux, les règles de neutralité et de transparence qui régissent l’action de l’administration publique. Mais face à ce risque, force est de constater que les citoyens, les gouvernants, les investisseurs et les bailleurs de fonds, les Administrations exigent aujourd’hui, et à juste titre, plus de garanties, de transparence et d’explications sur l’efficacité du choix des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats

management ». En effet les principes du management public suscitent un intérêt vif de la part des responsables marocains qui ont la lourde tâche de l’adapter aux spécificités et aux systèmes traditionnels dont reste encore caractérisés la plupart des administrations marocaines. Il est vrai qu’en théorie, notre pays est encore éloigné des modèles américains et européens qui ont introduit un véritable management public qui se traduit à travers les ouvrages, les revues et les instituts de formation et de recherche

Les enclaves extra territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale). Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire

Un agent économique est un individu ou un groupe d'individus autonome qui s'organise et prend des décisions pour satisfaire ses besoins. Il réalise des opérations économiques. Les entreprises, les ménages, les institutions financières, les administrations publiques, les associations sont des agents économiques. Un ménage est constitué d'une ou plusieurs personnes avec ou sans lien de parenté, vivant sous le même toit et en agissant de manière autonome. Les ménages consomment des biens et des

d’activités contribuant à un même but. b) Intérêt de la classification fonctionnelle : • Un dénominateur commun à toutes les catégories de dépenses, afin de les insérer dans un budget unique ; • Une comparaison dans le temps des dépenses des administrations publiques ; • Des comparaisons des données entre pays ; • Des analyses sectorielles des dépenses budgétaires ; • Une gestion par objectif. II.2 - Structure de la classification fonctionnelle Elle est organisée en trois (3) niveaux : • Le Secteur

recettes et dépenses publiques ; Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ; Contrôle des finances des collectivités territoriales ; Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance. En matière de restructuration et de cession d’actifs : Réalisation d’audits des entreprises et établissements publics, en vue notamment de leur restructuration

publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette

Susciter un nouveau type d’Agent Public de l’Etat : consciencieux, responsable, discipliné, courtois, motivé et incorruptible ; * Redonner à l’Administration Publique Congolaise ses lettres de noblesse ; * Contribuer à l’érection d’une Administration de développement, c'est-à-dire créatrice de richesses ; REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE OBSERVATOIRE DU CODE D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE « O.C.E.P » DIRECTION GENERALE Bâtiment Administratif de la

budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de prévision et d’autorisation

permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :l’Etat ,les administrations publiques locales (APUL), qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes, etc. les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse les organismes