Administrations de sécurité sociale

banques et dividendes pour les actionnaires) ▪ l’Etat sous forme d’impôts et taxes ▪ les organismes sociaux sous forme de charges sociales ▪ l’autofinancement (partie des bénéfices non distribuée aux actionnaires) Prélèvements obligatoires : ensemble des contributions auxquelles sont assujettis les entreprises et les ménages (impôts et cotisations sociales) au profit des administrations publiques. Profit : rémunération de l’entreprise, souvent considérée comme la contrepartie du risque

La relation entre le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’Echternach ? Introduction La Cour de Cassation 1 a eu, dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans

des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de plus en plus perfectionné. L’organisation

POUR UNE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE CITOYENNE Méthodes et Moyens Contribution au débat Thierry CARCENAC Député du Tarn AVANT-PROPOS “ Internet équivaut aujourd’hui à ce qu’était hier l’usine dans la société industrielle ” Manuel CASTELLS, Professeur de sociologie à Berkeley L’internet va modifier profondément et de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social considérable. Il introduit

généraux. L’organisation de la couverture maladie [pic] Actuellement, la totalité de la population est protégée par l'assurance maladie, le plus souvent sur une base professionnelle ou familiale. Les chômeurs ont également accès à la protection sociale en matière de maladie. La couverture maladie universelle permet aux plus démunis de bénéficier d’une prise en charge financière de leurs soins. En pratique, la CMU couvre deux catégories de bénéficiaires : les personnes dépourvues de tout droit à

de l'exécution du budget (aucun budget français n’a été exécuté en équilibre ou en excédent depuis 1974). D'autre part, la notion de finances publiques ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale (ASSO), l'Union européenne (UE). Par conséquent, l'application et le respect du principe d'équilibre budgétaire se fondent sur une réalité plus complexe que la simple égalité entre les recettes et dépenses. Est-ce que la France doit

d’Etat : conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de lois. Le conseil d’Etat est également le juge administratif suprême. Il est le juge des activités des administrations du pouvoir exécutif et des collectivités territoriales (il est le juge administratif qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations) II LES COLLECTIVITES LOCALES (TERRITORIALES) Définition : Les collectivités locales ou territoriales sont des structures administratives chargées de l’intérêt des personnes

des Affaires étrangères 2 Le ministère Le MAE : l’action de la France dans le système international Ses priorités : • assurer la sécurité de la France et des Français, défendre et promouvoir leurs intérêts ; • construire avec les partenaires de la France une Europe démocratique et efficace ; • agir dans le monde pour la paix, la sécurité et les droits de l’homme ; • contribuer à l’organisation d’une mondialisation qui assure un développe ment durable et équilibré de la planète

Présentation : « Prise en charge de la dépendance et performance sociale ». Introduction 1) Qu’est ce que le 5e Risque ? A- Définition : le Risque lié à l’Autonomie Au sens large, le 5e risque va prendre en compte à la fois les personnes âgées et donc dépendantes et les personnes handicapés. Les 4 autres risques sont la famille, vieillisse, maladie et les Accidents du travail et maladie professionnel. Il y a 4 branches originelles de la Sécurité Social. On va parler de 5e risque pour considérer tout

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens