Administrations de sécurité sociale

II) ORGANIGRAMME I) DIVISION GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES II) DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1)SERVICE ADMINISTRATIF 2)SERVICE SOCIAL 3)SERVICE PAIE A) LA DIVISION FORMATION B) DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME

territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des

principes fondamentaux : -de l'organisation générale de la Défense nationale ; -de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; -de l'enseignement ; -de la préservation de l'environnement ; -du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; -du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions

reproduction de l’espèce (logement, habillement, nourriture, etc…) - Besoins matériels : apport au bien-être de l’individu• Besoins de culture, de loisirs. Il existe deux composantes des besoins humains : les composantes individuelles et les composantes sociales. Les besoins sont caractérisés par trois objets : - Leur multiplicité : besoins vitaux, physiologiques, liés à l’environnement - Leur satiété : Diminution du besoin au fur et à mesure qu’il est satisfait. Au delà d’un certain point, on dit que le

économique. 3- Non à l’interventionnisme : Le rôle de l’Etat doit être réduit au rôle de maintien de l’ordre publique tel que : la justice ; sécurité ; défense ;… 4- Non à protectionnisme : Chaque individu doit être libre de fonder une entreprise et vendre ses produits, et chaque pays doit se spécialiser dans la fabrication des produits. 5- Les classes sociales : - La classe des propriétaires fonciers qui sont en possessions des terres. (Perçoit une rente foncière) ; - La classe des entrepreneurs

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

conseil municipal après sa délibération, prend à cette objective les procédures qui doivent assurer et confier à la commune urbaine tout progrès économique, social et culturel. Le conseil municipal exerce en particulier les travaux suivant : * Voter pour le budget municipal. * Présenter le plan de développement économique et social à la commune. * Viser et contrôler à tout projet qui doit-être effectué à la ville. * Défendre tous conflit dressé contre le conseil municipal et

puisque la lutte contre le travail au noir rapporte aujourd’hui presque trois fois plus qu’en 2008 aux caisses de la Sécurité sociale. Une action plus efficace L’Acoss le rappelle systématiquement, ces chiffres ne mesurent pas l’ampleur réelle du travail dissimulé, mais le rendement des contrôles effectués. Celui-ci progresse, comme l'ensemble de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, grâce à une action plus efficace. Un peu plus de 15 % des inspecteurs des Urssaf sont désormais dédiés à temps

situation des finances publiques françaises Le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (État, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale). Le déficit du solde des administrations publiques se creuse en 2008 a 8.2 % du PIB et 8.5 % l'année d'après car L'état a moins de recette et les dépenses sociales augmentent. L'accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette publique. En 2009

Commission des artistes (fonctionnaires INASTI et ONSS) d’autre part. Avec la pression qu’exerçait le monde des artistes, depuis les années nonante sur les législatures successives, on peut dire que les efforts de la société civile d’avoir le statut social et fiscale des artistes à l’ordre du jour d’un gouvernement avaient finalement aboutis. En effet, déjà au moment de la campagne électorale de 1999, différents partis avait repris cette thématique dans leur programme et réussit à l’introduire dans