Admission Temporaire Au Maroc

BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale

Dédicace ………………………………………………………………………………..…. … 4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La

fabrication …………………………………………………………………………………………33 8- Service d'expédition ………………………………………………………………………………………42 9- Maintenance technique……………………………………………………………………………………43 10- Service de facturation……………………………………………………………………………………43 11- Les admissions temporaires……………………………………………………………………………44 12- Service qualité…………………………………………………………………………………………………46 13- Service ressources humaines ……………………………………………………………………..49 14- Service achat et d’apprivoisement ………………………………………………………………52 15- Service magasin

établissements publics se livrant à des opérations à caractère lucratif ; Les associations ; Les fonds créés par voie législative ; Les filiales de groupes internationaux. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes. Exonérations permanentes :

.. Chapitre III : Les Cautions bancaires A. Les cautions en douane…………………………………….......................... 1) Les crédits d’enlèvement…………………………………………… 2) L’obligation cautionnée…………………………………………...... 3) Les admissions temporaires………………………………………… B. Cautions administratives. 1) Caution provisoire…………………………………………………… 2) Caution définitive…………………………………………………… C. Aval bancaire………………………………………………………………. D. Lettre de garantie…………………………………………………………

Cette période a été caractérisée par une immigration de contingents composés : − de travailleurs originaires de la région de sous, recrutés sur contrats, affectés principalement pour une durée temporaire aux usines d'armement , aux mines et aux secteurs agricoles. Ce n'est qu'en 1938 que fut créé au Maroc un service d'émigration pour assurer la sélection, le recrutement et l'acheminement des travailleurs marocains vers la France. − de militaires originaires du Moyen et du Haut−Atlas affectés à la

franco-marocaine (COFROMA) à Casablanca, sa vocation était de distribuer les produits de la société mère. Cependant, l’accroissement d’une part de la demande nationale sur de tels produits et d’autre part des tarifs douaniers imposés par le Maroc sur les importations du fromage, ont incité le groupe BEL à créer dès le début de 1977 la société industrielle d’alimentation, et ce avec la participation des capitaux marocains. En 1989, l’ancienne COFROMA a été intégrée dans la SIALIM et

intellectuelle relative aux inventions, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce nationales contre la contrefaçon en réprimant l'apposition de fausses marques sur des produits étrangers importés, en transit, en admission temporaire, à l'entrée en entrepôt ou à l'exportation. 9- Protéger les droits d'auteur et droits voisins.   CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIÈRE  La loi douanière s'applique d'une façon uniforme sur tout le territoire douanier, constitué généralement

déroulement de la mission. …………………………………..17 c. Phase de finalisation de la mission. …………………………………….17 3. Techniques et outils Les auditeurs mettront en œuvre. ………………… …….18 Introduction Dans le secteur de l’emballage au Maroc, les entreprises gèrent un stock important de produits, chose qui met en évidence l’importance significative du cycle « stock » dans l’audit de ces dernières. L'audit interne est aujourd’hui une activité pionnière, il a pour objectif d’exercer un contrôle

assainissement : 12 c) Protection de marchandises véhicules et antivol : 13 d) Suivi et protection de personnes : 14 Chapitre 2 : Analyse du système mis en place 15 I. Présentation de l’entreprise : 16 a) COATS dans le monde : 16 b) Historique de COATS Maroc 17 c) Gamme de produits 18 d) Organigramme de la société 22 e) Présentation du service Logistique 23 f) Relations du service logistique 25 II. Généralités et analyse du système mis en place : 31 a) Présentation du système : 31 b) Avantages du