Adolphe Thiers Les Libertés Nécessaires

juridictions peuvent se les approprier. C’est ainsi qu’en 2008, le gouvernement français a dû renoncer à son Contrat « nouvelles embauches » (CNE) mis en place l’année précédente et condamné par l’OIT suite à une plainte syndicale. Il est donc nécessaire de s’intéresser à l’OIT, et de la défendre contre ceux que dérange toute régulation de l’économie internationale. NAISSANCE DE L’OIT L’OIT est l’aboutissement de luttes ouvrières sévèrement réprimées dans les pays industrialisés. Créée en 1919

rappelle que les principes institués en 1789, c'est-à-dire la liberté, la propriété ( article 17 ), la sûreté, et la résistance à l’oppression ( article 7 ) doivent faire l’objet d’une protection et être garantis à tout citoyen qui souhaite s’en prévaloir. Puis, cette Déclaration énumèrent les différentes conséquences de ces droits, notamment en matière pénale ( article 9 ) et essentiellement la liberté d’opinion ( article 10 ) et la liberté d’expression ( article 11 ). Enfin, l’article 16 vient réaffirmer

siècle, s’analyse comme un principe général d’organisation politique visant au partage du pouvoir entre plusieurs organes afin d’assurer un équilibre. C’est-à-dire une balance des pouvoirs propres à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés. Il en est résulté deux conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe est aussi un fondement

développe, il existe une classe ouvrière mais qui ne parvient pas ni en France, ni aux Etats-Unis, ni en Angleterre d'améliorer sa position ni par des moyens pacifiques ni par des moyens de force. La bourgeoisie en France balaie les freins à la liberté d'entreprendre. Les efforts de prolétariat français sont écrasés par les troupes. L'objectif des paysans et des bourgeois est vaincre le prolétariat c'est-à-dire les ouvriers. Aux États-Unis, en Angleterre, même en France il va se développer le syndicalisme

dictature de Robespierre et contre les jacobins. En 1794, on peut dire que c’est la fin de la marche en avant de la Révolution. Il y a eu une réaction religieuse (fin des persécutions contre les catholiques), une réaction morale (relâchement de la liberté de pensée) mais surtout une réaction politique (retour du régime d’assemblée). En mars 1795, une commission est nommée pour mettre en place une nouvelle constitution. Le texte est ratifié par referendum le 23 septembre 1795. La 3ème constitution est

doit démissionner le 6 février 1891. Les élections de la nouvelle assemblée ont lieu le 8 février et les monarchistes sont majoritaires. Deux présidents de la république monarchistes sont successivement nommés : Adolphe Thiers puis Mac Mahon. Section 1 : La présidence de Thiers I. Les élections de février 1871 Une assemblée doit choisir : poursuivre la guerre ou conclure la paix face à Bismarck. Il faut aussi choisir un nouveau système : monarchie ou république. Les républicains (Gambetta)

s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne sont pas intégrés au code civil. Ex : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association. Ce phénomène s’est accéléré au cours du 20 eme siècle avec la loi de 1985 sur les responsabilités de la responsabilité pour les accidents de la circulation. On a également une forte intervention du juge car au cours de ce siècle

pouvoir [modifier] L'orléanisme est surtout le nom donné au mouvement d'adhésion à Louis-Philippe et à la branche d'Orléans en général. Il correspond à une vision politique intégrant les acquis révolutionnaires de 1789, mais souhaitant l'exercice des libertés et la canalisation réaliste des poussées sociales intempestives dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle. L'orléanisme fut d'abord un courant touchant au libéralisme conservateur. Après 1830, les orléanistes s'opposent donc aux légitimistes

d’ouverture. Le mot politique se décline dans la pratique par diverses manières de gouverner, dans la conduite des affaires publiques, mais le fil directeur de cette période de l’histoire de France semble être la conciliation entre l’ordre et la liberté. Mais on n’arrivera qu’à un équilibre instable avec la question sur les droits et les devoirs. Pour certains, la sphère qui l’emporte est la sphère sociale quel que soit le gouvernement en place. Pour d’autres, c’est la sphère politique. Par exemple

règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une déclaration de droit (droit de grève, etc). C'est un impératif