Adoption Conclusion

ils ne savent pas exactement ce qu’est la convention de la Haye. 1.4 Qu’est-ce que la convention de la Haye ? C’est un traité national passé entre le pays d’origine et le pays d’accueil de l’enfant. Cette convention a pour objectif que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits fondamentaux. C'est-à-dire que ces pays veulent éviter l’enlèvement, la vente ou la maltraitance d’enfants. Ainsi ces enfants ne seront plus utilisés à

Exercice en commun Principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente. Cas des parents non mariés Cas des parents non mariés: exercice en commun de l'autorité parentale Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent en

• Lorsqu’il y a un exercice unilatéral de l’autorité parentale, le parent qui n’exerce plus l’autorité parentale conserve toutefois certains pouvoirs : il n’est pas totalement mis en dehors de la vie de son enfant. Il conserve un pouvoir pour son adoption, son émancipation et pour son mariage (articles 348, 477 et 148). Il a de plus un droit de visite et d’hébergement. • Le juge peut intervenir. Ceci est prévu au sein des articles 373-2-6 et 373-2-8… Il peut homologuer l’accord entre les deux parents

minorité enfant reconnu par un autre parent, ils peuvent changer son nom mais il faut le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. - en cas d’adoption : si adoption simple cela dépend si elle faite par un parent (nom parent bio + nom parent adoptif) ou par les 2 parents (ajout au nom d’origine nom du mari ou épouse). Adoption plénière : même règle que pour enfant légitime. Tous les enfants doivent avoir le même nom et en cas de désaccord le nom du père prime. ➢ Par le mariage :

qu idée quand on donne est que le donataire me survive. Sinon automatiquement retour. 1 seule hypothèse ou existe encore art 264cc en matière adoption simple. Adoption plénière adopté perd tous les liens avec famille biologique. Sera assimilé à un enfant avec tous ses droits successoraux. Maintenant un droit à connaitre ses parents biologiques. Adoption simple garde certains droit successoraux mais n a pas une plénitude de droits successoraux. Luxembourg grande discusssion sur qui peut adopter

Cour droit de la famille vendredi 11 mars Sanction civil * L’officier d’état peut être condmané a verser des dommage et intérêt soit à un des époux ou tier ou l’un oul’autre à qui il a caus é du tort art 68 du CC * Epoux dommage et intérêt en raison de faute commise aussi 1382 1383 du cc, dommage et intérêt = sanction réparatrice d’un préjudice causé à une personne. * A posteriori § la sanction a priori opposition u mariage Opposition = acte d’hussier par lequel certaine personne

homosexuelle, La possibilité d’adoption d’un enfant par un couple homosexuel fais toujours polémique, en effet en France le gouvernement est plutôt réticent a l’idée d’autoriser L’homo-adoption. Beaucoup de question se posent autour de la construction personnelle et du développement psychologique de l’enfant I L’homo-adoption en France. Voici un extrait d'un article du journal « Le Monde » Qui traite de l'homoparentalité et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce texte soulève plusieurs

Ferry (scolariter obligatoire et normée) un minister gere les programme dans les ecole, tout est bien definit et obligatoire. de plus en plus d'enfant son donc a l'ecole, et beaucoup moin travaillent donc 20eme siecle: le siecle des enfants, adoption par l'onu de la declaration des droits de l'enfant" et aparition de la psychologie scientifique) 1.2)La naissance de la psychologie du developpement. Au 17eme et 18 eme siecle, preocupations pedagogiques ( Locke, Rousseau, ect..) Au 19 eme

 ECJS Théme : Citoyenneté et transformation des liens familiaux I. Définissez le mot "famille" Une famille regroupe des personnes liées par des liens de filiation (père-fils, mère-fille...) et d'alliance (conjoints). La famille élargie comprend également les oncles et tantes, les grands-parents, les cousins et les neveux, les petits-enfants. On peut définir la famille de différentes façons : Définition du LAROUSSE Ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance :

2 techniques légales : 1° technique : inscrire l’enfant à l’état civil sous le nom de la mère porteuse et du père. Ensuite il faut l'accord de la mère porteuse pour que l’épouse puisse l’adopter. Possibilité de rétracter son consentement. Adoption légale en soit puisqu’elle est dans l’intérêt de l’enfant Le problème est qu’on organise l’abandon de l’enfant pour lui donner un foyer. Alors qu’en principe l’adoption consiste à adopté un enfant abandonné. Doc2 : appel interjeté par le demandeur