Adoption plénière

modèle est en profonde crise dans tous les pays Occidentaux depuis les années 60 et alors repenser en fonction des nouvelles donne de la parenté. A partir des années 60 les changements portent sur l’institution d’une filiation complète non biologique (adoption), d’une double filiation concubine, la recomposition familiale avec la progression des divorces…etc., une évolution de la notion de parentalité. Depuis les années 70, les travaux psychologiques, non psychanalytiques se sont accumulés, montrant que

AUTORITE PARENTALE Attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant afin d’assurer ses besoins, sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son bon développement. Les parents doivent aider l’enfant à apprendre à prendre les bonnes décisions en ceux qui le concernent. En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la

homosexuels de bénéficier d’une autorité égale sur l’enfant qu’ils élèvent ensemble. Effectivement les couples homosexuels ne pouvant se marier ne peuvent adopter l’enfant de leur conjoint en vertu de l’article 365 du code civil, précisant qu’une adoption simple n’est possible par l’autre conjoint du parent légal, que si les conjoints sont mariés. Le tiers qui élève donc l’enfant de son conjoint ne dispose d’aucuns droits ou liens avec l’enfant, il est donc dépourvu d’autorité parentale. Cela pose

EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION Les travaux conduits pour réformer le droit de la famille doivent idéalement suivent 3 étapes : 1. Étude Sociologique : Amène à un constat 2. Réflexion politique : Réflexion sur ce constat 3. Solutions Juridiques : Adoption de nouvel lois D)LE LANGAGE JURIDIQUE Le système juridique français puisant l'essentiel de ses sources dans le droit romain, il a gardé un certain nombre de termes latins. Ils expriment des notions qu'il est nécessaire de connaître

« La société n'a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus », « ces enfants n'appartiennent à aucune famille » ; ces phrases ont longuement été dites et approuvées sous l‘ancien Régime, preuve de la rancœur de la malveillance qui régnait alors à l‘égard des enfants naturels. Dans l'esprit du législateur le sentiment général fût que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un bon citoyen. La famille avait pour missions

autorisée ? Il fallait introduire le partage de l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant, la discrimination entre les couples. Il fallait évoquer le projet de loi. I. L’adoption simple refusée à la compagne PACSée de la mère biologique. A) Une adoption jugée contraire à l’intérêt de l’enfant en raison B) L’exception au transfert de l’autorité reservée au conjoint. II. Vers une reconnaissance du droit à l’adoption simple pour les couples non mariés. A) Une décision conforme à la jurisprudence

modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi. En revanche, la réforme permettra aux couples de même sexe de recourir, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, à l'adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. A ce titre, les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des deux époux, pourront, dans le cadre de cette réforme

émancipé de 16 ans n’a plus un statut juridique d’incapable. Cependant selon l’article 413 alinéa 6 du Code Civil : « Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile. Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé. » Il existe donc en toute forme que ce soit, 2 manières d’arriver à ses fins lorsque l’on souhaite être émancipé en tant que mineur. Tout d’abord, si l’on observe l’article 413 alinéa 1

- Mariage - Tous - Loi - Union - Famille - Adoption - Égalité- Manifestation Définition(s) de ces mots : Mariage : union légitime d'un homme et d'une femme Tous : Signifie « toute chose » Loi : Règle établie par l'autorité de l'état, définissant les droits et les devoirs de chaque citoyen, ou ensemble de ces règles Union : Fait de former un couple, mariage Famille : Ensemble des personnes ayant un lien de parenté Adoption : Fait de prendre pour enfant légal Égalité :

provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions internationales et le droit européen. La famille et ses institutions sont en perpétuelle