Le projet de loi mariage pour tous
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Dans un objectif d’égalité, le projet de loi prévoit d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.Il ne s’agit pas de réformer l’institution du mariage. Tout en étendant l’application de ces dispositions aux couples constitués de personnes de même sexe, le projet de loi, pas plus que le droit positif, ne propose de définition du mariage. Il ne modifie pas le droit existant, applicable aux couples de personnes de sexe différent.
Par ailleurs, il n’apporte aucune modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi.
En revanche, la réforme permettra aux couples de même sexe de recourir, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, à l'adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.
A ce titre, les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des deux époux, pourront, dans le cadre de cette réforme, être adoptés par l’autre époux, donc bénéficier de deux liens de filiation. La loi reconnaîtra ainsi deux parents à l’enfant.
Cela change-t-il la définition du mariage ?
Non. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe ne change en rien la signification du mariage. Cela permet simplement aux couples gays ou lesbiens d’épouser la personne qu’ils aiment, de fonder et protéger une famille, et publiquement faire une promesse d’engagement à la mairie, comme tous les autres couples.
Rien n’est changé au mariage des couples hétérosexuels, la porte est simplement ouverte aux couples