Adoption simple

les 25 dernières années. * 4 136 adoptions internationales enregistrées en 2005 (62 % correspondant à une démarche individuelle, 38 % à une démarche accompagnée par un O.A.A.). * 1 019 adoptions de pupilles de l’Etat enregistrées en 2003. * Plus de 8 000 familles reçoivent chaque année un agrément (valable 5 ans) délivré par le Président du Conseil Général de leur département. * 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption. La loi Il existe deux textes principaux

INTRODUCTION On entend de plus en plus parler de l'adoption. Notamment par le biais des médias avec ces stars qui adoptent si vite. Comme un geste banalisé. Mais l'adoption est t elle juste un beau geste, si simple à faire et sur la durée. Il existe plusieurs sortes d adoption . Ce sujet m'interpelle énormément étant moi même adoptée, ayant un grand frère adopté de Colombie, deux petits frères de mes parents adoptifs. J'ai eu la chance de rencontrer l'association la voix des adoptés

pays d’origine et de tous les continents. Nous connaissons en France deux types d’adoption : simple et plénière, ce qui n’est pas le cas de tous les pays. Certains pays (de droit musulman) prohibent l’adoption ; le recueil légal prévu par le droit islamique sous le terme de kafala ne crée en effet aucun lien de filiation, il s’assimile à une délégation d’autorité parentale. D’autres connaissent une adoption révocable. Selon le pays d’origine de l’enfant, l’adoption peut être prononcée par une autorité

en même temps, alors il se voit attribuer le nom de son père. -Un enfant trouvé de père et de mère inconnus, se voit attribuer le dernier prénom de la suite donner dans l'acte de naissance. - Un enfant adopté, en adoption simple, accole le nom de l'adoptant au sien. Soit en adoption pléniaire, et se voit attribuer le nom de l'adoptant. 2. Les modalités d'acquisition du nom de famille depuis le 1er janvier 2005. En France, toute personne, née le 1er janvier 2005, se voit attribuer un nom de

même recueilli par les services de l’aide sociale de l’enfance. Admis le 17 juillet 2000   comme pupille de l’État à titre définitif, il est placé vue de son adoption par une décision qui a pris effet le  28 octobre 2000. Le conseil de famille donnant son consentement à l’adoption le 26 avril 2001, les adoptants déposent une requête en adoption plénière le 14 mai 2001devant le tribunal de grande instance de Nancy. Or, ce même tribunal est saisi d’une demande en restitution de l’enfant, par une homme

seul parent ou deux c’est-à-dire ses parents biologiques. *L’adoption Il y a en France deux types d’adoption : L’« Adoption plénière » (p 58) donne à « l’adopté les mêmes droits que l’enfant issu du couple » (p 58). « La filiation adoptive » est substituée à la « filiation d’origine » (p 58). Elle donne la nationalité française à l’enfant et elle est irrévocable. Cette adoption se fait en deux étapes : administrative (vérification des conditions d’accueils et délivrance d’un agrément) et judiciaire

civil : Les parents peuvent substituer le nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier par le nom de l’autre parent ou accoler leurs deux noms dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents). Adoption plénière L'adoption dite "plénière" a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive" : l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle Enfant adopté par les deux époux

était célibataire. Le C.V distingue deux situations, d’abord l’adoption plénière par le conjoint de l’enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption plénière par l’autre conjoint. Puis l’adoption, simple par l’autre conjoint de l’enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption plénière par l’autre conjoint. Et enfin le dernier cas c’est l’enfant qui a une adoption simple des deux parents (il garde des liens avec sa famille d’origine) B) La dévolution du nom de famille -Règle applicable à tous. C’est la

GAY ADOPTION: Introduction Nous allons vous présenter ici un sujet sensible et d’actualité car amené récemment devant le Conseil Constitutionnel par question prioritaire de constitutionnalité, ce sujet est l’adoption homoparentale. Question sensible confrontée à une divergence d’opinion tant au niveau des citoyens qu’au niveau des Etats. Ainsi, si vous le voulez bien et pour comprendre un peu plus le sens de cette polémique, il conviendrait de ne pas effectuer un simple exposé, mais réellement

même appartenance religieuse que l’adopte. - Ne pas être divorcé. - lors de l’adoption, il doit y avoir un maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine Par opposition a la France, ou la décision est assimilable a une adoption simple de droit français, au Liban, si la demande est agréée, l’enfant fait l’objet d’un jugement d’adoption rendu par la juridiction religieuse de la communauté à laquelle appartient l’enfant. En ce qui concerne les communautés catholiques, si la