Adoption

jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à une déchéance des droits des parents, celle-ci peut être temporaire (placement des enfants par les services sociaux) ou définitive (adoption des enfants par une autre famille). -l'assistance éducative. -la délégation : à la demande des parents, ou bien lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant pendant un certain temps, le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie

civile L'incapacité juridique du mineur suppose qu'il soit représenté dans l'accomplissement des actes de la vie civile. Sauf en cas d'émancipation. Le mineur émancipé est capable, comme un majeur de tout les actes de la vie civile. Sauf, mariage et adoption. A. Exigence de représentation coparentalité : aux deux parents de représenter l'enfant. (qu'il vive ensemble ou nan). Lorsque l'autorité parental est exercée en commun par les deux parents : administration légale pure et simple. A la difference

famille traditionnelle ou nucléaire ce compose du père de la mère et des enfants. Depuis quelques années la baisse de l’influence de la religion dans notre société et de nouvelles réformes sociales pris par le gouvernement (divorce simplifier, Pacs, adoption, plus de reconnaissance des personnes homosexuels) la famille nucléaire et le mariage sont de plus en plus remis en cause. Aujourd’hui la famille est souvent monoparentale (un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) ou recomposée (qui réunit

foyer d'un enfant conçu en exécution d'un contrat tendant à l'abandon à sa naissance par la mère . Elle conclut en condamnant ce processus qui constitue « un détournement de l'institution de l'adoption » : « Qu'en statuant ainsi, alors que cette adoption n'était que l'ultime phase d'un processus d'ensemble destiné à permettre à un couple l'accueil à son foyer d'un enfant, conçu en exécution d'un contrat tendant à l'abandon à sa naissance par sa mère, et que, portant atteinte aux principes de l'indisponibilité

parents ont reconnus un enfant, ils ont tous les deux le devoir de l’autorité parentale envers cet enfants, même après un divorce. Décès d’un des deux parents : Lors du décès d’un des deux parents, toute l’autorité revient au parent vivant. Adoption : L’orsque deux parents décident d’adopter un enfant, ceux-ci s’engagent à s’en occuper, et par conséquent, ont le devoir de l’ autorité parentale envers cet enfant. La difficulté des parents avec l’autorité face aux enfants : Tendance

s’étaient engagés à ne pas ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. De plus d'après une pétition lancée en 2000 par le député Renaud Muselier, contre l'adoption par un couple homosexuel, qui connu un franc succès, il semblerait que la possibilité d'une adoption homoparentale ne soit pas reconnue. Seulement, aujourd'hui la mentalité des français aurait changer, car d'après un sondage de CREDOC 2010, il semblerait que la moitié des français pensent qu'un couple de même sexe puissent adopter un enfant.

conseil de famille intervient pour la protection de la personne du mineur, à cet effet il fixe les conditions générales de l’entretien et de l’éducation du mineur, il a notamment qualité pour déterminer le lieu où l’enfant sera élevé, pour autorisé son adoption ou émancipation. Il intervient aussi pour la gestion des biens du mineur et à ce titre il prend les décisions les plus importantes en matière patrimoniale. a) composition du CDF le juge des tutelles désigne les membre du conseil de famille dont

doit être préalablement et expressément recueilli. Avant toute démarche cherchant à établir un lien de filiation officiel du côté paternel, il est nécessaire que la filiation antérieure vis-à-vis de l'ex-époux ait été anéanti (sauf dans le cas d'une adoption simple ou le consentement est toutefois nécessaire). Il existe plusieurs moyens d'établir une filiation, tout d'abord Pierre peut reconnaître l'enfant. La reconnaissance de l'enfant est un acte authentique qui peut se faire par déclaration auprès

L'homoparentalité L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine (notamment la qualité d'héritier). I.L’homoparenalité et société En France, l’opinion générale est généralement contre le fait que les homosexuels aient le droit d’avoir des enfants, comme le prouve ce

paisible , loyale( no fraude) et continue (60ans) continue. Prénom Au moins 1 ; plusieurs si prénom banal ; jusqu’en 93 que dans les calendriers ; si prénom à la con, l’officier signale au proc qui signale au JàF. Peut changer de prénom pr 3 raisons : adoption plénière, naturalisation, pour une raison légitime mais devant le tgi. Nom = administratif pr changer. Prénom = judiciaire. Protection du nom : Institution de police ; un vrai droit de propriété thèse traditionnel ; et un droit personnel thèse moderne