Adoption

ou de lui associer ce nom, et ce dans l’ordre choisit par les intéressés, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Le changement de nom est porté sur l’acte de naissance de l’enfant. - En cas de filiation adoptive Dans le cas d’une adoption simple, en principe le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopter (Article 363 du Code civil). Si l’adopté et l’adoptant, ou les deux portent un double nom de famille, le nom de l’adoptant est ajouté a celui de l’adoptée dans la limite d’un

• Lorsqu’il y a un exercice unilatéral de l’autorité parentale, le parent qui n’exerce plus l’autorité parentale conserve toutefois certains pouvoirs : il n’est pas totalement mis en dehors de la vie de son enfant. Il conserve un pouvoir pour son adoption, son émancipation et pour son mariage (articles 348, 477 et 148). Il a de plus un droit de visite et d’hébergement. • Le juge peut intervenir. Ceci est prévu au sein des articles 373-2-6 et 373-2-8… Il peut homologuer l’accord entre les deux parents

était pour ces couples d’obtenir le bénéfice du cadre juridique marital et donc une égalisation des effets juridiques, que ce soit en matière fiscale, sociale et civile. Ici, la question est de savoir si le Pacs a un avenir ou non face à la récente adoption de la loi relative au mariage pour tous. C’est pourquoi dans une première partie nous analyserons les similitudes et les distinctions entre le Pacs et le mariage puis nous nous questionnerons sur l’avenir réel du Pacs. Similitudes et distinctions

qu idée quand on donne est que le donataire me survive. Sinon automatiquement retour. 1 seule hypothèse ou existe encore art 264cc en matière adoption simple. Adoption plénière adopté perd tous les liens avec famille biologique. Sera assimilé à un enfant avec tous ses droits successoraux. Maintenant un droit à connaitre ses parents biologiques. Adoption simple garde certains droit successoraux mais n a pas une plénitude de droits successoraux. Luxembourg grande discusssion sur qui peut adopter

Distingue les actes et les mentions marginales. Il y a 3 actes : actes de naissances, de mariage et de décès. Les mentions marginales sont portées en marge des actes. Se sont des changement d’état qui sont indiqués en marge de l’acte de naissance (Ex : adoption simple ; pour l’adoption plénière il faut changer l’acte. Le divorce apparaît aussi avec l’absence, le mariage, la perte de nationalité, le décès) Il y a quasiment tout dans l’acte de naissance. Les actes de naissance sont faites par l’officier d’état

d’enfants abandonnés que vous ne pouvez plus leur refuser 2 papas qui s’accorderont avec 2 mamans, lesquelles s’il le faut vivront sous le même toit (les hommes d’un coté et les femmes de l’autre). Bref vous avez l’impression qu’après tout mariage et adoption par les gays, ne seraient pas si mal. Ces arguments n'ont pas de valeur scientifique. Ils utilisent l'enfant pour satisfaire le "besoin d'enfant" transformé en "droit à l'enfant".

en prononçant l'adoption plénière de l'enfant aux motifs que « en l'état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public » et que « cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ». Un pourvoi en cassation est alors formé Question de droit : On se demande alors: la convention contractuelle de mère porteuse est-elle licite au regard du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs

modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi. En revanche, la réforme permettra aux couples de même sexe de recourir, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, à l'adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. A ce titre, les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des deux époux, pourront, dans le cadre de cette réforme

prend le nom du père, seulement plus tard, le concubin demande l'annulation de la reconnaissance. Dans cette hypothèse, l'enfant perd tous les liens de filiation, il va ainsi prendre le nom de sa mère. Enfin, dans l'hypothèse d'une adoption. Si c'est une adoption plénière, c'est à dire que l'enfant perd tous liens avec sa famille d'origine et qu'il prend le nom de l'adoptant (nom du mari). En cas d'adoption simple, on ajoute le plus souvent le nom de l'adoptant à celui de l'adopté (nom d'origine

les enfants d’homosexuels sont plus perturbés que les autres c’est pourquoi une partie des personnes pensent que l’ont doit les accepter tels qu’ils sont car ils ont aussi droit aux même traitements et aux même devoirs . Mais pour d’autre cette adoption peut être dangereuse pour l’équilibre psychologique de l’enfant car il pourrait se sentir mal vis-à-vis des autres enfants, ne pas oser en parler et avoir peur de leurs réactions. Les enfants issus des couples homosexuels ont du mal a s’intégrer