Afep Medef

Canal+ et Franck Riboud, Président-directeur général de Danone, répondaient aux critères d’indépendance du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, soit 6 administrateurs indépendants sur 12, respectant ainsi l’équilibre recommandé par l’AFEP et le MEDEF. NB : LES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (site de l’AFEP et du MEDEF) Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse

échéant, les dispositions qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été. Cela correspond au principe anglo-saxon du « comply or explain ». Le principal code référent en la matière pour les sociétés françaises cotées est le Code AFEP-MEDEF dans sa dernière version de décembre 2008. Sans entrer dans le détail des principes énoncés par ce code, nous nous en tiendrons simplement à mentionner l’impact que peuvent avoir de telles sources sur la mise en place et le fonctionnement des structures

Respect des pratiques de gouvernement d’entreprise �  L’adoption du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF Le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 16 décembre 2008 a  décidé d’adopter le code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF  après transposition pour application à une société anonyme à Conseil  de Surveillance et Directoire. Ce code peut être consulté au siège de  Peugeot S.A. ou sur les sites internet de l’AFEP ou du MEDEF sous la  forme de la version consolidée publiée en décembre 2008. Peugeot S

question soient financés uniquement par l'État… La seule contrepartie précise qui ait été demandée jusqu'ici aux banques françaises en échange de ce plan de sauvetage a été de souscrire au code de conduite proposé par le Medef et l'Association française des entreprises privées (AFEP) le 6 octobre dernier, qui est sensé limiter les excès en matière de « parachutes dorés » et de « retraites chapeaux » (voir ici )… En l'absence de contrainte législative et fiscale, il y a peu de chances pourtant que ce

EXPOSE SUR LE MEDEF Éléments historique Il a été créé le 27 octobre 1998, date à laquelle il a remplacé le Conseil national du patronat français (CNPF). Son but est de représenter les entrepreneurs français auprès de l'État et des organisations syndicales. Il s'agit de l'organisation d'entrepreneurs de France la plus importante et la plus influente [réf. nécessaire]. Cette organisation s'exprime au nom de 750 000 entreprises[réf. nécessaire] (des plus petites aux plus grandes) et dans des secteurs

séance du Conseil du 29 août 2012. Monsieur Pierre Pringuet est également Président du Comité Sully, association destinée à promouvoir l’industrie agroalimentaire française, et a été nommé Président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) le 29 juin 2012. Il est Chevalier de la Légion d’Honneur, de l’Ordre National du Mérite et Officier du Mérite Agricole. 2 Monsieur Alexandre Ricard, Représen ant permanent de la Socié é Paul Ricard 40 ans, nationalité française. Adresse professionnelle

sociétés n'est pas reconnue en droit inconnues, mal maîtrisées ou connues sont pas respectées. L'AMF suit de près français, son existence est néanmoins mais non respectées. ces nouvelles déclarations. Respect du reconnue Code AFEP/MEDEF ou du Code Mid- (comptable, fiscal, social, pénal, écono- ENRON n'était-elle pas l'entreprise dlenext ? mique ...). son excellente formalisation de la gou- Déclarer c'est l'adopter. En bloc ou par- En matière de gouvernance

d’entreprise qui va aboutir le plus souvent sur une réforme législative. * Du rapport VIENOT à la loi RNE Le rapport VIENOT est de 1995 c’est un comité qui a été constitué dans les années 1990 constitué de grand patron français. CNPF ancêtre du MEDEF, L’AFEP étant l’association française des entreprises privées. Dans ce rapport VIENOT on a réfléchit au rôle du conseil d’administration dans les sociétés cotées. On a réfléchit essentiellement à la composition, attribution et fonctionnement du conseil

lors de sa réunion du 3 février 2011, a apprécié la situation de chaque Administrateur et candidat aux fonctions d’Administrateur notamment au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, et a considéré que : (i) Madame Bernadette Chirac et Messieurs Charles de Croisset, Diego Della Valle, Yves-Thibault de Silguy et Hubert Védrine remplissent l’ensemble de ces critères ; (ii) Monsieur Antoine Bernheim doit être considéré, compte

comptes. - - Loi NRE, 15 mai 2001 : obligation de publication dans un rapport spécial publié par le Conseil d’administration des plans d’options mis en œuvre. 2. Et depuis … entre soft et hard law - Soft Law : publication du code AFEP/MEDEF, qui préconise une rémunération « équilibrée, cohérente, lisible, mesurée et dont tous les éléments doivent être pris en compte » : o La partie fixe doit être revue à échéances relativement longues ; o La partie variable doit être fixée pour une