Afep Medef

souscription et d’achat d’actions et actions de performance) ................................................... 122 3.6 Participation au capital ........................................ 129 3.7 Mise en œuvre du principe “appliquer ou expliquer” du Code Afep-Medef ...................... 130 6 ACTIONNARIAT, CAPITAL ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6.1 Actionnariat .......................................................... 194 6.2 Capital social et informations complémentaires 200 ATTESTATION DES PERSONNES

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mis à jour le 9 novembre 2011 Préambule Le Conseil d’administration de la société AIR FRANCE - KLM fonctionne selon les principes du gouvernement d’entreprise tels que présentés dans le code AFEP-MEDEF Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies dans le présent règlement intérieur. Article 1 – Missions et attributions 1. Missions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil délibère sur toute question relevant de

symétriser les éléments de rémunération incitatifs des managers. À ce titre, une proposition des auteurs est de n’’autoriser la levée des stocks options qu’’après la fin des fonctions de mandataire social. Par ailleurs, dans la lignée des recommandations AFEP-MEDEF d’’octobre 2008, les auteurs préconisent pour les entreprises cotées ou contrôlées par des entreprises cotées : •• d’’interrompre le contrat de travail en cas de mandat social ; •• de mettre un terme aux indemnités de départ abusives ; •• de renforcer

d’entreprise, 1992. Ordre des Experts Comptables Région Paris Iles de France, Les bonnes pratiques du contrôle interne, 2008. Association Française des Entreprises Privés (AFEP), Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), rapport du comité sur le gouvernement d’entreprise présidé par M. Marc Vienot, 1999. MEDEF, Rapport du groupe de travail présidé par Daniel Bouton : Pour un meilleur gouvernement des Entreprises Cotées, 2002. Cappelleti Laurent, Khouatra Djamel, la mesure de la création

(2000), « Irrational exuberance », Princeton University Press. VIENOT M. (1995), « Le Conseil d’administration des sociétés cotées », rapport du comité conjoint CNPF et AFEP présidé par Marc Viénot, juillet 1995. VIENOT M. (1999), « Rapport du comité sur le gouvernement d’entreprise présidé par M. Marc Viénot », comité conjoint AFEP et MEDEF, juillet 1999. 

assurera la diffusion à titre gratuit. Les noms des participants aux travaux seront mentionnés dans le rapport. Composition Comité plénier Coprésidents : Jean Cédelle et Guillaume Gasztowtt Entreprises • • • • • • • Un représentant désigné par le MEDEF Un représentant désigné par l’AFEP Un représentant désigné par l’IFACI Un représentant de l’AMRAE Un représentant de Middlenext Un représentant de la Fédération Bancaire Française Un juriste d’entreprises désigné par l’ANSA Institutions Comptables

assurera la diffusion à titre gratuit. Les noms des participants aux travaux seront mentionnés dans le rapport. Composition Comité plénier Coprésidents : Jean Cédelle et Guillaume Gasztowtt Entreprises • • • • • • • Un représentant désigné par le MEDEF Un représentant désigné par l’AFEP Un représentant désigné par l’IFACI Un représentant de l’AMRAE Un représentant de Middlenext Un représentant de la Fédération Bancaire Française Un juriste d’entreprises désigné par l’ANSA Institutions Comptables

l'exercice de sa gouvernance, le Groupe France Télécom-Orange a fait siens deux principes majeurs. • référence à un code de gouvernement d’entreprise France Télécom se réfère au code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, dans sa version d’avril 2010 (consultable notamment sur le site du medef). • application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes Le Conseil d’administration compte au total cinq femmes sur les 15 administrateurs. Hors les administrateurs

principes Le Code AFEP-MEDEF : le code de référence Le Conseil d’Administration considère que les recommandations du Code AFEP-MEDEF d’avril 2010 sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la Société. En conséquence, ce Code est celui auquel se réfère la Société pour l’élaboration du présent chapitre Gouvernement d’entreprise, approuvé par le Conseil dans sa réunion du lundi 13 février 2012. Le Code AFEP-MEDEF est consultable

le même code de déontologie ayant fait Droit boursier l’objet d’approbation par l’autorité de régulation, et parce que cela s’est produit, ils se voient dotés d’une normativité. Autre exemple, les codes de gouvernement d’entreprise, comme celui AFEP MEDEF. B. Evolution permanente Tout ce droit financier est en constante évolution car : - Il doit répondre, accompagner toute une série d’innovations qui viennent des marcher et de la financiarisation de l’économie. Donc toujours une nécessité d’évolution