Afep Medef

Aujourd’hui elle serait multipliée par 300 (David Callahan , 2004 : 94). Selon l’auteur cette « modération » offrait des entreprises plus « justes » avec des patrons ayant plus de valeur autour de la propriété personnelle et collective. Le code Afep-médef propose une juste rémunération de telle que « la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de l’entreprise doit être mesurée, équilibrée, équitable et renforcer la solidarité et la motivation à l’intérieur de l’entreprise. Le souci d’explication

ainsi que les comptes consolidés, approuvés par le Conseil d’administration qui s’est tenu le 3 mai 2011, sont disponibles sur le site internet d’Alstom : www.alstom.com. Les comptes ont été audités et certifiés. Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, les informations sur la rémunération du dirigeant mandataire social d’Alstom sont disponibles sur le site internet d’Alstom : www.alstom.com, rubrique Découvreznous/Gouvernement d’entreprise/Rémunération du dirigeant mandataire social. Contacts

fait en engageant de l’argent public et veille à concilier, dans la gestion de ses participations, plusieurs priorités au-delà des seules exigences de rentabilité financière. Les règles de conduite du FSI en ce domaine font référence au code Afep-Medef. Le FSI est un actionnaire actif qui accompagne la mise en œuvre de la stratégie d’entreprise qui a motivé son investissement. Il demande donc à être représenté au Conseil d’administration et au sein de certains de ses comités opérationnels. Pour

durée pour les renouvellements et nominations postérieurs. (2) Pour les membres élus en 2013, il s’agit de durées allant de 2 à 4 ans (cf. les résolutions n° 1 et n° 8 à 13 de l’Assemblée générale du 17 mai 2013). (3) Selon les critères du Code AFEP/MEDEF, repris en intégralité, dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance sans aucune exception depuis l’exercice 2013. (4) Démission le 11 février 2014. 4.1.2 c) Composition du Conseil de Surveillance à compter du 17 mai 2013 Fonctions/Mandats

des sociétés cotés. Principes de Gouvernement d’Entreprise ». Ces principes consolidés, sous l’égide conjointe de l’AFEP et du MEDEF sont complétés et précisés par des recommandations de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées. Cet ensemble de recommandations, qui constitue le Code AFEP-MEDEF, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application de la loi du 3 juillet 2008[10], portant

ralliés aux principes de gouvernance d’entreprise Toutefois, les situations des sociétés cotées apparaissent très diverses … Les prises de position du patronat Trois rapports (Viénot, 1995 et 1999; Bouton, 2002) des instances patronales (CNPF, MEDEF, AFEP) font des recommandations conformes aux demandes des investisseurs : - renforcement des pouvoirs du CA - administrateurs indépendants - comités d’audit, … Les pouvoirs publics légifèrent sur la gouvernance d’entreprise La loi sur les « Nouvelles

une personne morale. La rémunération des dirigeants n’est pas soumise à pub comme dans la SA. Sinon même statut que DG de le SA : affilie par la sécurité, protège comme des salarie sauf chômage. Pas dans le cadre de société cote donc les règles AFEP –MEDEF ne s’applique pas. SI contrat de travail : travail effectif + rôle bien sépare de celui de président. Le président est investi des pouvoir les plus étendus mais dans les statuts on peut définir des limites. Et remettre la décision du président à

comptes et d'un comité des rémunérations, • Rapport Marini (1996), dissociation entre président du CA et DG, limitation des mandats d'administrateurs, étendre le pouvoir du comité d'audit • Rapport Viénot II (juillet 1999), à l'initiative du MEDEF et de l'AFEP, • Rapport de Daniel Bouton (septembre 2002) : ce rapport a mis l'accent sur l'éthique, la transparence, et le code monétaire et financier. • Rapport de Pascal Clément, député, (Décembre 2003) : Mission d'information sur le gouvernement

matière de « Soft Laws » sont : ■ ■ ■ ■ Référentiels mentionnés Dé nition propre COSO / AMF 12 % 22 % 44 % 22 % COSO AMF les recommandations de l’AMF, les recommandations de l’IFA, les recommandations AFEP/MEDEF, le Code de gouvernement d’entreprise AFEP/ MEDEF (consolidé en décembre 2008), les référentiels COSO 1 et COSO 2 (ERM), AS/ NZS 4360, ON49000, ISO 31000, Ferma, en matière de contrôle interne et de gestion des risques, le cadre de référence de l’AMF en matière de contrôle

seven Independent Directors. Following Jean-Dominique Comolli’s resignation on 1 September 2010(1), the board is now made up of 13 members, six of whom are Independent Directors. Pernod Ricard applies the independence criteria provided for in the AFEP/MEDEF corporate governance code. The role division of the Chairman and the Chief Executive Officer In order to adapt the Group’s governance and to allow for natural succession within the Company’s executive management, the Board of Directors decided