Afep Medef

son adjoint et le secrétaire général cet organe veille à la bonne application de la stratégie à travers les différentes opérations de gestion réalisé au jour le jour. Conseil d’administration : Comme le préconise l’AMF et au respect du rapport AFEP/MEDEF le conseil d’administration de Transgene est composé d’un minimum d’administrateur indépendant. Dans chaque conseil d’administration on doit en effet trouver des membres qui n’entretiennent aucune relation avec la société, le groupe ou les majoritaires

dans un règlement intérieur les principes directeurs de son fonctionnement et ceux de ses comités. Orange se réfère en outre volontairement aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise révisé en juin 2013 par l’Afep et le Medef (ci-après « le code Afep-Medef »), qui peut être consulté sur leurs sites internet respectifs. Le rapport du président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale précisera, le cas échéant, les dispositions de ce code qui ont été écartées, les raisons pour

Schmidt De l'intérêt social JCP 1995 E.488 88 Ph. Bissara, délégué général de l’ ANSA, l’intérêt social, Rev. Soc. Jan-mars 1999 18 19 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS BRIOT24/01/07 On sait que le Medef et l’ANSA défendent la seconde option, les associations de défenses des actionnaires penchant évidemment pour la première. Face à ces conflits d’appréciation, il faut alors s’en remettre au juge. La tache du juge, devant arbitrer ce qui est présenté

préciser le référentiel. A défaut, les entreprises devront justifier l’absence de code de gouvernance (concept du « Comply or Explain »3). La majorité des sociétés cotées a déclaré fin 2008 à l’AMF qu’elle mettrait en œuvre le Code de gouvernance AFEP MEDEF. L’ordonnance du 8 décembre 2008 a transposé la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 dite 8ème directive sur le contrôle légal des comptes (JORF 0286 du 9 décembre 2008) et a été prise sur le fondement de l’article 32 de la loi du 3 juillet 2008

qui en assurera la diffusion à titre gratuit. Les noms des participants aux travaux seront mentionnés dans le rapport. COMPOSITION COMITÉ PLÉNIER Coprésidents : Jean Cédelle et Guillaume Gasztowtt Entreprises • Un représentant désigné par le MEDEF • Un représentant désigné par l’AFEP • Un représentant de l’AMRAE • Un représentant désigné par l’IFACI • Un représentant de Middlenext • Un représentant de la Fédération Bancaire Française • Un juriste d’entreprises désigné par l’ANSA Institutions

principes Le Code AFEP-MEDEF : le code de référence Le Conseil d’Administration considère que les recommandations du Code AFEP-MEDEF d’avril 2010 sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la Société. En conséquence, ce Code est celui auquel se réfère la Société pour l’élaboration du présent chapitre Gouvernement d’entreprise, approuvé par le Conseil dans sa réunion du lundi 13 février 2012. Le Code AFEP-MEDEF est consultable

convocation et dans le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes Nouvelles conventions réglementées intervenues depuis le dernier rapport (4) Modification du contrat de travail de M. Bruno Lafont – dont la mise en harmonie avec les recommandations Afep-Medef de l’indemnité de départ (5) (4-5) 14 résolutions pour la Partie Ordinaire Renouvellements d’Administrateurs Bruno Lafont Jean-Pierre Boisivon Michel Bon Philippe Charrier Bertrand Collomb Oscar Fanjul Juan Gallardo Hélène Ploix Président-Directeur

Stéphane Richard occupe quant à lui le poste de président-directeur général depuis le 1er mars 2011. Dans l'exercice de sa gouvernance, Orange respecte deux principes clés : L'application d'un code de gouvernance d'entreprise : Orange a choisi le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées dans sa version de Juin 2013. L'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes : Le conseil d'administration compte actuellement au total quatre femmes sur les quinze

en France • La France compte aujourd’hui 4 rapports officiels 1. Rapport Viénot (1995) 1. Marc Viénot, alors président de la Société générale, a écrit un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour le compte du Medef et de l'Association française des entreprises privées (Afep), le club des très grandes entreprises cotées. Il préconise en particulier de créer, dans les conseils d'administration des grands groupes, un comité des rémunérations afin de fixer le salaire du PDG. SSA – Janv 10

explain » : ou bien je me soumets à un code, ou bien je dis pourquoi je n’ai pas voulu m’y soumettre. « Comply or explain » : ou je me conforme, ou j’explique pourquoi je ne me conforme pas. Le code qui va être le plus utilisé va être le code AFEP MEDEF. Le code AFEP MEDEF est un code privé, qui n’a pas la force de la Loi elle-même, donc à priori c’est un code dépourvu de sanctions. Le Code de Commerce incite fortement à adhérer à un code de déontologie. Exemple du code : Il interdit à un dirigeant