Affaiblissement Du Législatif Sous La V République

Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de

avant notre ère. Socrate, Platon et Aristote réfléchissent au droit public au moment où les cités grecques s'organisent. Les philosophes insistent sur le rôle du législateur. Le législateur est alors perçu comme une autorité créatrice de droit. Sous la forme d'une loi qui va ordonner le monde et permettre le gouvernement, la direction des hommes qui composent la cité. • Lorsqu’il y a un seul législateur, il s’agit d’une monarchie, ou encore d’une tyrannie. La différence est que dans une

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

crise : la révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE I: UNE NAISSANCE DIFFICILE On peut parler de naissance difficile, dans la mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette

–VIe avec le droit byzantin) Section 1 : Ancien droit romain (VIIIe siècle av JC => IIe siècle av JC) Au milieu du XIIIe av JC, les Etrusques fondent une royauté à Rome, qui va se poursuivre jusqu’en 509 av JC, date à laquelle est fondée la république romaine. Paragraphe 1 : Epoque Royale. Princeps (racine latine de « prince », pater) : chef religieux et juge, qui rend des décisions (decretum, au pluriel : decreta) Ces « paters » forment le Sénat (senatus), qui élit un roi doté du pouvoir

pouvoir politique du roi. Il n’y a pas de contre-pouvoir face au roi. II) L’exercice exclusif du pouvoir politique. Le roi étant le représentant de dieu n’a de compte à rendre à personne sur Terre si ce n’est Dieu. Le roi de France va mettre sous silence toutes les institutions pouvant contester son pouvoir politique. Ces institutions qui auraient pu servir de contre-pouvoir sont les Etats Généraux, les Parlements. A) L’effacement des Etats Généraux. Les Etats Généraux sont une

fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom : état commun et qui devient en 1789 le tiers État). Ce système n’était pas présenté d’une telle façon, mais plutôt sous forme de poème par le clergé au Roi (système harmonieux). Le premier poème du genre a été exposé au Roi Robert le Pieu, au XIème siècle, et rédigé par un homme du clergé, un évêque : Adalbéron de Laon présentant un schéma idéologique (Adalbéron de

droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car

jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à le faire. Une de ces raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution