Affaire Factortame

faciliter les voies maritimes (faite par une compagnie française), le financement est très important (dans un contexte de crise) : image très négative des élites. 1894-1906 : Affaire Dreyfus : Le capitaine Alfred Dreyfus, juif, est accusé d’espionnage en faveur de l’Allemagne (qui est pourtant l’ennemi). Il s’agit d’une affaire militaire, qui devient d’Etat lorsque Zola publie « J’accuse ». Dreyfus est dégradé, et se voit exiler en Guyane pour faire des travaux forcés. Dans sa lettre ouverte, Zola

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les matières intéressant la vie économique (droit commercial, droit pénal des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence). Droit économique : étude de l’influence des pouvoirs publics sur la vie économique. Encore plus vaste ! §II HISTORIQUE Le droit commercial

sauf exception la preuve par tous les moyens, et notamment par correspondance, les témoins, les présomptions. Ce n’est qu’en effet la rapidité nécessaire de beaucoup d’opération commerciale et l’habitude des commerçants de traiter souvent les affaires oralement ou par simple lettre ne permettent guère la rédaction d’acte écrit. L’écrit, cependant, est préférable. Et on comprend qu’il soit exigé pour des contrats civils pour lesquels les besoins de rapidité est cependant généralement moindre

différents depuis la fin de la 1er guerre mondiale => perte de confiance de la population en les hommes politiques B) Un système aux mains d’hommes politiques corrompus l.1 « régime de voleurs, de proxénètes des deux sexes » => plusieurs affaires de détournement de fonds ; plusieurs scandales politico-financiers qui mettent en cause plusieurs personnalités politiques donc les politiques deviennent aux yeux des gens des hommes soit corrompus soit corrupteur qui profitent du pouvoir qui leur

capacité/incapacité, RM, droit des sociétés, droit du mandat, dépôt, prêt, procédure collective, voies d'exécution, sûretés. Matière de droit privé : la place du droit bancaire au sein du droit privé. Branche à part entière ou branche du droit des affaires? Débat de théoriciens. Idée de service public de crédit : le droit bancaire ne relève pas du droit public, c'est une activité privée. Mais il est vitale de recourir au service des banques, donc ce n'est pas une activité comme une autre. Pour certains

Genet Les Bonnes est une pièce composée d'un Acte unique et écrite en prose par Jean Genet (1910- 1986). Elle est mise en scène pour la première fois par Louis Jouvet, au théâtre de l'Athénée à Paris en 1947. C'est la même année que l'ouvrage paraît en livre aux Editions de l'Arbalète. La pièce, malgré la croyance la plus répandue, est finalement peu liée au fait divers sanglant du crime des soeurs Papin, deux servantes ayant assassinés leurs maîtresses. Jean Genet nous livre en fait un huis

critique de la religion,Voltaire est la figure des lumière la plus connue. Pour autant, Voltaire n'est pas athée mais revendique l'existence d'un être suprême (Voir production sur le déisme). Voir ses œuvres concernant l'affaire Calas et Sirvas Affaire calas : L'erreur judiciaire de l'affaire Calas, commise par le parlement de Toulouse en 1762, s'explique par l'intolérance religieuse persistant au siècle des Lumières.  Louis XV considère les protestants avec une relative bienveillance : l'exercice

Droit de consommation la Mme. RIFAI Droit de concurrence la Mr. JOUIDI Droit pénal affaires des Les entreprises en difficultés Droit maritime lundi mardi jeudi vendredi samedi salle S.26 8H-10H 14H-16H Mr. SQUALLI Mr. MARGHICH mercredi 14H-16H Mr. MAATOUK Mr. DHIMENE Protection Sociale 5ème SEMESTRE Parcours : Droit des affaires S.26 S.26 16H-18H S.26 16H-18H S.26 14H-16H S.26 Faculté des Sciences Juridiques

Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est président 1879-1887: Jules Grévy est président 1887-1894: Sadi Carnot est président 1894: Affaire Dreyfus, Zola prend la défense de Dreyfus 1896-1899: Felix Faure est president Contexte socio-économique : Le 19e siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine