Affaire Seznec

commercial, rural, social…). Comprend l’étude du droit des personnes, des biens, de la famille, des obligations, contrats spéciaux, régimes matrimoniaux, successions, libéralités et des suretés. * Droit des affaires : englobe la réglementation des différentes composantes de la vie des affaires. Réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Comprend le droit des sociétés, de la concurrence, droit bancaire, droit cambiaire (ensemble des règles

INTRODUCTION 3 Partie I - Les missions de l’OHADA 5 SECTION 1- L’harmonisation des règles juridiques appliquées au Droit des Affaires 5 Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5 Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7 Section 2 – Le contrôle de l’unité d’application et d’interprétation des actes uniformes 8 Paragraphe 1 - La mise en place d’une cour de cassation commune 8 Paragraphe 2 – L’instauration de l’arbitrage 10 Partie II : L’apport de l’OHADA dans le commerce

sujet sur le cours du 1er semestre (Pastorel) * Possibilité pour une note de recherche / rapport de stage : commentaire d’une décision d’un tribunal ou d’une Cour. * Domaines possibles : Droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires, question d’encadrement/ régulation des activités économiques, droit pénal, droit social, * DEUX AXES du sujet : Activités économiques et de développement * Plan de travail validé par le référent * Table des matières précises (importante)

L’AFFAIRE DREYFUS (1894-1906) 1894 septembre : Arrivée au service de renseignement de l’armée (dirigé par le Colonel Sandherr) d’un bordereau, récupéré dans la poubelle de l’attaché militaire allemand en France Von Schwartzkoppen, qui fait état d’un espion français au sein de l’Etat-major. 6 octobre : Le lieutenant-colonel d’Aboville et le commandant Henry orientent l’enquête sur un stagiaire, le capitaine Alfred Dreyfus. 15 octobre : Arrestation de Dreyfus, officier juif français d’origine

médias (journal, ciné, télé, internet), écrivains + en prise avec réalité + contribuent à d manifesta° à atten° du grand public. Enjeu consiste alors à défendre les droits de l'homme en mettant sa plume au service d valeurs essentielles. Fin XIXe, affaire Dreyfus marque naissance figures de l'intellectuel. En 1898, écrivain Émile Zola publie 1 lettre ouverte au président de la République ("J'accuse") pour dénoncer sort réservé au capitaine Dreyfus, accusé à tort d'espionnage. Zola profite de sa notoriété

Cours Droit des affaires 1 : Partie 1 : Les principes fondamentaux du droit commercial. Le droit commercial et plus globalement le droit des affaires, sont des droits qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie juridique, particulièrement dans la vie économique. Lorsque l’on parle de droit commercial il s’agit d’un droit qui pose les principes fondamentaux en matière d’activité commerciale et qui se caractérise par de nombreux particularisme par rapport au droit civil, ceci

VOLTAIRE (1694 - 1778) TRAITE SUR LA TOLERANCE (1763) Page de titre du Traité sur la Tolérance Institut et Musée Voltaire, Genève, CH. Table des matières • • • • • Traité sur la Tolérance, à l'occasion de la mort de Jean Calas Chapitre I, Histoire abrégée de la mort de Jean Calas Chapitre II, Conséquences du supplice de Jean Calas Chapitre III, Idée de la Réforme du XVIe siècle Chapitre IV, Si la tolérance est dangereuse, et chez quels peuples elle est permise Chapitre V, Comment la

Scheurer-Kestner qui fait savoir, trois mois plus tard, qu'il a acquis la conviction de l'innocence de Dreyfus, et qui en persuade également Georges Clemenceau, ancien député et alors simple journaliste.Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux

sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tout les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, doit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc...). Il vous conseillera et entrenpreda toutes les démarches nécessaires pour la création de

 Droit de Propriété Droit des Obligations Droit Civil Certaines autres branches du droit sont également importantes comme le droit des affaire et le droit du travail en droit privée ; et le droit fiscal + le droit de la concurrence en droit public. La Monnaie Droit Privée Le marché L’ordre juridique Droit Public Droit des affaires Droit du travail Droit Fiscal Droit de la Concurrence 1|Page L’Etat et le fonctionnement du marché 2012 L’ETAT VEILLE A CE QUE LE