Affaire

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie.

président dans le journal l'Aurore. Il dénonce les manipulations de l'armée et l'inaction de la justice puis réclame la révision du procès. Accusé de diffamation en 1898, Émile Zola renouvelle publiquement ses accusations. L'affaire Dreyfus devient une affaire d'État. II°) L'affaire Dreyfus divise la France en deux camps : les « dreyfusards », les partisans de Dreyfus rassemblés dans la Ligue des droits de l'Homme, crée en Juin 1898. Ils réclament la vérité, font appel à la justice et défendent Alfred

TD 2 Droit des affaires Cas pratiques : 1/ Le cas Lacire Deux personnes exploitent un fond de commerce et celui-ci connaît des difficultés financières après quelques années. Les créanciers vont demander à saisir le fond de commerce ainsi que les biens personnels de chacun des exploitants de clui-ci. On cherche alors à connaître le statut de Mme Lacire. Pour cela, nous allons nous appuyer sur les articles L121-1 et L 121-3 du code de commerce. Mme Lacire peut avoir 3 statuts :

au travers de campagnes parfois violentes et d'articles souvent sensationnels. L’affaire Dreyfus s’agit : 1894 L'affaire Dreyfus, qui va profondément troubler la vie politique française pendant plusieurs décennies, commence comme une banale affaire d'espionnage militaire par la découverte d'un bordereau adressé par un officier français à l'attaché militaire de l'ambassade allemande, le major Schwartzkoppen. Sur simple ressemblance d'écriture, Alfred Dreyfus, capitaine au deuxième bureau de

socialiste dont Jean Jaurès (SFIO), permet de gagné les élection de 1899 et de venir en aide à Dreyfus. Les journaux comme l’Aurore publie les articles d’intellectuels. Par exemple « J’accuse » d’Emile Zola. On peut donc dire que, dans l'immédiat, cette «affaire » suscita un reclassement des forces politiques et la formation d'un bloc des gauches décidé à appliquer un programme anticlérical.(séparation de l'Église et de l'État, 1905.) Grâce a l’affaire Dreyfus, les radicaux parviennent au pouvoir. Cependant

Droit des affaires Chapitre 2 : les procédures collectives. Clause de réserve de propriété : -Action en restitution -Action en revendication : demande qu’on lui verse la somme correspondant au prix de vente --------------- Seul le chef d’entreprise peut demander l’ouverture d’une procédure à l’amiable car il est le seul a trouvé et prouvé un intérêt. Procédures alerte Mandat Ad hoc , mandataire ad hoc a un rôle qui poursuit un objectif identique à celui de la conciliation

Conclusion.........................................................page 10 Annexes.............................................................page 11 2 Introduction : L'affaire Dominique Strauss-Kahn ou affaire du Sofitel de New York est une affaire judiciaire de droit commun relative aux accusations de Nafissatou Diallo pour agression sexuelle, tentative de viol et séquestration contre Dominique Strauss-Kahn. Elle affirme qu'il a commis ces actes le 14 mai 2011, dans la suite

DROIT DES AFFAIRES 12/01/12 INTRODUCTION Synonyme au droit commercial. Domaine de droit commercial : droit applicable aux opérations commerciales effectuées par le commerce. Droit des affaires : recouvre l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises, et le terme « entreprise » est plus vaste. Donc, le droit commercial est sous-ensemble de droit des affaires. Droit des affaires couvrent les structures commerciales, les activités commerciales (droit de concurrence, propriété industrielle

Affaire Tapie II] Question 2 : Sur quelle base il y a eu recours à l’arbitrage ? En relisant la sentence, il écrit page 3 que les parties ont opté pour un compromis d’arbitrage le 30 Janvier 2008. C'est-à-dire qu’elles ont signé une convention alors que les litiges étaient déjà nés. En optant pour ce type d’arbitrage commercial, ils décident de recourir à un arbitrage unique pour résoudre l’ensemble des litiges qui les opposent. Ce compromis a été autorisé par ordonnance le 20 Novembre

w 页码，1/15(W) Affaire DSK Abonnez-vous au Monde à partir de 15 € / mois Recherchez sur Le Monde.fr Recevez les newsletters gratuites ACTUALITÉS DOSSIERS VOUS DÉBATS LE CLUB SPORT LOISIRS PRATIQUE VOTRE INFO JOURNAL NEWSLETTERS A la Une > Affaire DSK La chronique du web-médiateur Affaire DSK : le procès des journalistes LEMONDE.FR | 20.05.11 | 13h25 • Mis à jour le 20.05.11 | 16h39 17 Réagissez D'accord, pas d'accord ? Réagissez aux articles du Monde.frPour