Affaire

Droit pénal des affaires 10/02 INTRODUCTION 1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit

LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC Travail réalisé par : ACAF YAHYA BABAKHYI HALIMA BOUZIANE SAFA PLAN  Introduction  Définition  Les du climat des affaires mesures menées par l’Etat  Le classement du Maroc selon DB 2014/2013  Le climat des affaires du Maroc dans la région MENA  Conclusion Introduction A partir des années soixante, l’environnement des entreprises a connu une mutation capitale, sans précédant historique dans le climat des affaires. Ces changements se sont multipliés

LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains auteurs

Droit des affaires Introduction Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes

PARTIE : Présentation du cabinet……………………………..…p.5 a. Présentation de l’avocat………………………………………..p.5 b. Tableau synthétique des activités……………………………p.5 c. Fonctionnement du cabinet……………………………………p.6 La recherche de clientèle Résolution des affaires (conseil et contentieux) La facturation de la clientèle 2ème PARTIE : Description de mes activités…………….…………...p.10 Partie juridique………………………………………………….p.10 · Les modalités de création d’une entreprise · L’approbation des comptes annuels

I /L’ affaire : apparition d’une nation divisée. I )Une division politique . A° L’Antisémitisme. Une approche historique de l’antisémitisme devrait permettre de mieux comprendre ce phénomène dans l’Affaire Dreyfus . Dans toute l'histoire de la chrétienté et jusqu'au XX siècle non compris, le sentiment antijuif , les persécutions et discriminations furent le fait de l’antijudaïsme chrétien. Cet antijudaïsme doit être distingué de l’antisémitisme moderne, contemporain du nationalisme qui

Droit pénal des affaires I – L’ESCROQUERIE 1.1 Les éléments constitutifs de l’escroquerie 1.1.1 L’élément légal Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d’un tiers à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

L’affaire du collier de la reine Dans les années 1784-1785, le cardinal de Rohan entreprend d’offrir à la reine un somptueux collier à la Reine… Mais la « reine » n’est pas la Reine ! Un scandale éclate … Contexte :A l'époque de l'Affaire, nous sommes en 1785. Louis XVI règne depuis 1774. Il avait épousé Marie-Antoinette d'Autriche en 1770. Elle allait avoir 15 ans et Louis (alors Dauphin), 16. Nous sommes en 1784, le cardinal de Rohan est un ancien proche de la Reine mais il s’est attiré

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit

Cours Droit des affaires 1 : Partie 1 : Les principes fondamentaux du droit commercial. Le droit commercial et plus globalement le droit des affaires, sont des droits qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie juridique, particulièrement dans la vie économique. Lorsque l’on parle de droit commercial il s’agit d’un droit qui pose les principes fondamentaux en matière d’activité commerciale et qui se caractérise par de nombreux particularisme par rapport au droit civil, ceci