Affaire

DROIT DES AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

IFACE MBA ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Prof: Mr MBOUP DEVOIR DE DROIT DES AFFAIRES Traitez les deux cas suivants : CAS N° I: Deux frères viennent vous consulter. Le premier, Moussa, est le DG d’une entreprise. Le second, Samba, est professeur d’université. Tous les deux ont cautionné les engagements de l’entreprise dirigée par le premier. Or, cette dernière rencontre de graves difficultés financières. Un dépôt de bilan est

Droit des affaires et des sociétés Introduction : Définition de la société et de son évolution : * La société est définit par l’art 1832 du C.C. La société apparait comme un habillage juridique possible d’une E. L’E étant un concept que notre droit a du mal à cerner. En effet la notion d’E est finalement très ancestrale, puisque depuis qu’existe la notion d’homme existe la notion de commerce donc de soc. Le droit des sociétés a pour but de cerner et de catégoriser les éléments économique

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

Le 22/09/09 Droit des affaires Introduction au droit commercial La définition et le domaine du droit commercial Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Par commerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont

I.Une France coupée en deux… A. Les Dreyfusard Les dreyfusards se recrutent pour l'essentiel à gauche : ils dénoncent l'alliance de l'armée et de l'Église et réclament la révision du procès au nom du respect du droit et de la vérité.(jaune ) Défenseurs d'une idéologie rationaliste, les dreyfusards sont nombreux chez les professeurs, les avocats, les instituteurs, les médecins. Mais le texte de François Balbis et ses camarades ouvriers (rose ), montre également que des ouvriers sont dreyfusard

Monsieur Romain Carot (LL. B. 2006) a été engagé pour agir à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour l’année 2007-2008. Diplômé de la Faculté depuis mai 2006, M. Carot est également titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia (2005), d’un baccalauréat en sciences politiques et économie de la University of British Columbia (1999) et d’un diplôme de baccalauréat général, section scientifique, du Lycée Franco-mexicain

L’AFFAIRE DREYFUS (1894-1906) 1894 septembre : Arrivée au service de renseignement de l’armée (dirigé par le Colonel Sandherr) d’un bordereau, récupéré dans la poubelle de l’attaché militaire allemand en France Von Schwartzkoppen, qui fait état d’un espion français au sein de l’Etat-major. 6 octobre : Le lieutenant-colonel d’Aboville et le commandant Henry orientent l’enquête sur un stagiaire, le capitaine Alfred Dreyfus. 15 octobre : Arrestation de Dreyfus, officier juif français d’origine

L'affaire Calas et Voltaire I-Biographie de Voltaire Voltaire, dont le vrai nom est François Marie Arouet, est né le 21 novembre 1694 à Paris. Il reçoit chez les jésuites une solide formation classique. Ses début en littérature sont placés sous le signe du théâtre et de l'épopée. Auteur d'une satire contre le Régent, il est emprisonné à la Bastille. A sa sortit il prend le nom de Voltaire. Devenu célèbre et favori de la cour, il se fâche avec le chevalier de Rohan qui le fais de nouveau