Affaire

Fiche de révisions DROIT DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE Il existe des obligations de non concurrence soit d'origine légale soit d'origine contractuelle. • Les obligations légales : Ce sont les obligations qui trouvent leur origine dans la loi. Ces obligations sont parfois clairement prévues par le législateur. Certains textes prévoient une obligation de non concurrence comme par exemple l'article 4

Droit pénal des affaires PARTIE I- Droit pénal des biens Livre III du Code Pénal qui se découpe en 2 titres : « des appropriations frauduleuses » et « des infractions dites de conséquences » (elles suivent une première infraction). Les appropriations frauduleuse : vol, escroquerie, abus de confiance (3 classiques) qui ne sont pas limitées, il y a également l’extorsion, le chantage, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. TITRE I- Les appropriations frauduleuses Chapitre I- Le

Introduction au droit des affaires Préambule : L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque

Débat autour de l’affaire Dreyfus Suite à l’affaire Dreyfus, les avis divergèrent comme en témoigne le dessin de Caran d’Ache. La lutte des dreyfusards et des antidreyfusards s'est déplacée progressivement du problème de la culpabilité de Dreyfus à un affrontement sur la nature même du régime politique. Dessin de Caran d'Ache A. Les antidreyfusards Le parti, « antidreyfusards » créé pendant l'Affaire ", s'oppose à la révision du procès de Dreyfus

Compte rendu → Affaire Calas et Voltaire / Abolition de la peine de mort. Affaire Calas et Voltaire Voltaire. Qui était t-il? → François-Marie Arouet, dit Voltaire, est un écrivain, philosophe, du XVIIIème siècle. Ses œuvres célèbres → Il a écrit de nombreuses œuvres très connues comme Candide ou l'optimisme (1759), L'ingénu (1767), Lettres philosophiques (1734)... Ses causes défendues → Il a aussi publié de nombreux écrits pour dénoncer la guerre, l'intolérance

se trouve exclu du droit commercial. Aujourd’hui, le droit des affaires se présente comme un synonyme du droit commercial, mais en réalité il transcende le droit commercial et recouvre toute activité industrielle, commerciale ou financière. Toutefois, avec la diversification du droit commercial cette confusion retrouve sa raison d’être. On parle d’une nébuleuse qui associe le droit commercial, le droit fiscal et le droit des affaires. Aussi, il est intéressant de signaler que certains auteurs se

L’affaire Dreyfus  Tout commence dans les jours du 20-25 Septembre 1894, lorsque le service de renseignement de l’armée dirigé par le colonel Sandherr, intercepte une lettre intitulée «  Le Bordereau », adressé au militaire allemand Schwartzkoppen posté a Paris. Le général Mercier, ministre de la guerre ouvre aussitôt une enquête. Dès le 6 Octobre, les soupçons se portent sur le Capitaine Albert Dreyfus. Apres analyse, le capitaine est arrêté par le commandant

INTRODUCTION : Dans le cadre du domaine des Affaires et de celui du droit des affaires plus particulièrement, il est un autre droit incontournable : celui de propriété. Présenté par tous comme étant le droit réel par excellence, le droit à la propriété se présente comme le mode d’expression de la société humaine dans laquelle toute chose tend à être individualisée et appropriée par les sujets de droit. Le problème de la légitimité ou de la légitimation de l’appropriation privative est indissociable

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

société française pendant douze ans, de 1895 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans de sa culpabilité. L’origine de cette affaire, la condamnation fin 1894 du capitaine Dreyfus pour avoir livré des documents secrets français à l’Empire allemand, s’avéra par la suite être une erreur judiciaire[2],[3] sur fond d’espionnage et d’antisémitisme, dans un contexte social particulièrement