Droit des affaires 3e année " l'autonomie du droit commercial"l
En affirmant que : « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être » Christian Mathias à soulever la question de l’identité du droit commercial notamment celle de son autonomie par rapport aux autres matières.
Le code de la consommation retient la définition suivante du droit commercial : « est commerçant celui qui exerce les actes de commerce et qui en fait son activité habituelle ». Cette définition du droit commercial est l’œuvre de deux thèses, il s’agit de la thèse objective et de la thèse subjective. La première le définit par rapport aux opérations et le commerce, tandis que la deuxième se fonde sur le sujet. Il a été nécessaire de les fusionner dans la mesure où la première limitait le droit commercial au statut de commerçants, alors que le droit commercial est un droit professionnel donc accorde plus d’importance aux opérations. La deuxième quant à elle se fondait sur l’opération tandis qu’une opération commerciale peut être accomplie par une personne n’ayant pas le caractère de commerçant. Le droit commercial peut aussi se définir en s’appuyant sur le caractère lucratif de l’activité, ainsi tout ce qui est dans le social se trouve exclu du droit commercial. Aujourd’hui, le droit des affaires se présente comme un synonyme du droit commercial, mais en réalité il transcende le droit commercial et recouvre toute activité industrielle, commerciale ou financière. Toutefois, avec la diversification du droit commercial cette confusion retrouve sa raison d’être. On parle d’une nébuleuse qui associe le droit commercial, le droit fiscal et le droit des affaires. Aussi, il est intéressant de signaler que certains auteurs se sont demandé s’il fallait abolir les frontières entre le droit civil et commercial et mettre en place un droit professionnel. Cette idée soulève la question de l’autonomie du droit commercial. Quand est-ce qu’une discipline est autonome ? De manière courante, être