Affaire

FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans

Affaire Dreyfus En septembre 1894, un document –un bordereau- proposant de livrer des secrets militaires français est dérobé à l’ambassade d’Allemagne à Paris par les services du contre-espionnage français. Ce bordereau révèle la présence d’un traître au sein de l’état major français. Un enquête bâclée conduit à l’arrestation du capitaine Alfred Dreyfus, juif d'origine alsacienne. Celui-ci fut arrêté suite à une seule et unique preuve : une similitude au niveau de l’écriture du bordereau. Accusé

France cléricale, nationaliste, militariste et antisémite, et une autre pour laquelle les droits de la personne sont imprescriptibles et passent avant tout, y compris la Revanche ou l’honneur de l’armée. L’Affaire Dreyfus commence comme une banale affaire d’espionnage. Les services secrets français se rendent compte que des « fuites » ont lieu au niveau de l’état-major et que des informations confidentielles sont ainsi obtenues par les Allemands. Après une enquête bâclée et sans preuve aucune, la justice

confidentiels. Alfred Dreyfus est alors déporté sur l’île du diable, (une île au large de la Guyane française) et condamné au bagne à perpétuité en raison de ses actes d’espionnage et d’intelligence avec l’ennemi contre la France. Tout au long de cette affaire l’innocence d’Alfred Dreyfus est sans arrêt essayée d’être dénoncée mais elle est à chaque fois réfutée : Sa famille, avec l’appui de son frère Mathieu Dreyfus, tente de prouver son innocence, pour ce faire elle engage le journaliste Bernard Lazare

INTRODUCTION I. Définition du droit des affaires. La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit

conservateurs, l’Église, l’armée et le gouvernement était intiment liés lors de cette affaire. Malgré le fait, que Zola adresse les lignes de sa lettre au président de la république, M. Faure, celui veut en fait avertir la population. S’il ne voulait qu’avertir le président, il lui aurait tout simplement envoyé la lettre. Mais Émile n’est pas stupide. Il veut que la population ait son mot à dire sur cette Affaire, il veut qu’elle s’exprime, qu’elle découvre l’injustice qui a été créée. C’est pour

2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai.  Au dessus de la chambre d’instruction de la cour d’appel, il y a encore la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui supervise dans leur détail les affaires pénales sensibles. Ces magistrats sont soumis à leur hiérarchie. Comme ce fut le cas pour Outreau. Pourtant il n’y a pas eu de rapports négatifs. En Mai 2003, l’instruction se clôt par une ordonnance

de vingt villes françaises. On dénombre plusieurs morts à Alger. La République est ébranlée, certains la voient même en péril, ce qui incite à en finir avec l’affaire Dreyfus pour ramener le calme. Malgré les menées de l'armée pour étouffer cette affaire, le premier jugement condamnant Dreyfus est cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux

rapportant à la mission d’intérêt public confié par l’état. EX : Crédit foncier de France, Caisse des dépôts et conciliation, Crédit national. TITRE 2 : les opérations de crédit Sous-titre 1 : Les instruments de paiement En droit des affaires, les instruments de paiement sont appelés des effets de commerce. C’est un titre négociable qui constate l’existence au profit du porteur (qui le détient) d’une créance à CT et qui sert à son paiement. Ils se sont développés au fil des années. Une

Implication de Voltaire Pierre Calas, exilé se rend à Genève (ville calviniste) où il rencontre Voltaire, qui était prévenu de l'affaire. Le philosophe croit d'abord en la culpabilité de Jean Calas et écrit même une lettre enflammé à propos de cette affaire. Cependant, le mauvais fonctionnement du système judiciaire français le fait changer d'avis, selon lui "c’est le jugement le plus inique sur les indices les plus trompeurs" et "Le motif de l'arrêt était aussi inconcevable que tout le reste" en effet