Affaire

DROIT Séance du 7/01/11 Introduction au droit des affaires : I- Du droit commercial au droit des affaires 1) Domaine du droit des affaires : Le commerçant est une personne qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle. La non immatriculation n’empêche pas la qualification de commerçant. Deux type de commerçants : * Commerçant de droit : celui qui est inscrit au RSC (= Fait les choses légalement) * Commerçant de fait : il lui manque une immatriculation. Il

------------------------------------------------- Droit des affaires Code de commerce Le droit commercial c’est le droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries

de religion. Il contribua à sa réhabilitation (1765) en publiant son Traité de la tolérance (1763). L’affaire Dreyfus: La politisation de la presse fait naître l’affaire Dreyfus et contribue à en faire un moment de crise politique. Cette affaire éclate le 1er novembre 1984, lorsque le journal d’extrême droite La Libre Parole, animé par le journaliste antisémite Edouard Drumont, brise le secret militaire et révèle qu’un officier juif est accusé d’espionnage au profit de l’Allemagne. Quelques

dans l’Etat-major qui provoquait la jalousie de ses collègues de par sa monté rapide dans la hiérarchie. La presse et l’opinion publique de la France, en quête de revanche depuis la perte de la guerre contre la Prusse, prennent « très à cœur » cette affaire à l’origine militaire, et se persuadent de la culpabilité de Dreyfus, ce qui entraine donc sa condamnation en décembre 1894. Mais le lieutenant-colonel Picquart de l’Etat-major découvre bientôt la preuve de l’innocence de Dreyfus, et trouve en le

Lorsqu'en 1884 une affaire d'espionnage éclate au sein du ministère le géneral Mercier craint pour sa réputation et sa carrière. Il lui faut un coupable. Dès lors, la terrible machine militaire se met en marche, qui, des bureaux de l'état-major jusqu'aux services du conseil de guerre, fera de Dreyfus un traître idéal. Du 6 au 15 Octobre: Le Service des renseignements de l'armée (la "Section de Statistique") dirigé par le colonel Sandherr, intercepte une lettre - le "bordereau" - adressé à Schwartzkoppen

Affaire Dreyfus M/ PRESENTATION DE L'EXPOSE : L'affaire Dreyfus est une grave affaire politique, militaire et religieuse qui divise profondément la France entre les années 1894 et 1906. M/ UN PEU D'HISTOIRE... : A la fin du 19ème siècle, le nationaliste et le racisme sont très présents en France (comme dans d'autres pays d'ailleurs). Beaucoup de personnes pensent que les Juifs ne sont pas de bons français. On se moque alors d'eux et raconte des mensonges à leurs propos. Certains

acquittés ou bannis. La Beaumelle lui-même est banni de Toulouse pour «mauvaise conduite». Cela ne l'empêche pas de rédiger plusieurs mémoires pour la cassation du jugement et la libération des filles de la veuve Calas. Le rôle de Voltaire dans cette affaire: Alors que Voltaire était dans sa retraite de Ferney, près de Genève, il fut informé de l'affaire par un marchand marseillais. Dans un premier temps, il prit fait et cause pour les juges et écriva au conseiller Le Bault : «Nous ne valons pas grand

large, il s’agit de toute intervention sans titre dans les affaires d’autrui, se traduisant par l’accomplissement d’un acte ; cela englobe en ce sens même les actes de gestion d’affaire accomplis dans l’intention de rendre service à autrui ou les initiatives prises au su d’une personne mais sans opposition de sa part (exemple, article 1432[1] du Code Civil). En un sens plus stricte, il s’agit de l’intervention illicite dans les affaires d’autrui, l’absence de tout titre d’intervention (mandat, habilitation

Droit des affaires Projet écrit de création d’entreprise 5-6pages, domaine au choix. Présenter les moyens matériels et humains… (cf poly) cadre juridique Agence mode : de la création au lancement de ligne. Lancé de jeunes créateurs. Les aiders au niveau financier et de publicité. Au niveau international. Trouver des investisseurs internatinaux. Campagnes virales. Défilés sauvages. Recyclage d’anciens vetements contre une somme. Recyclage de vetements et shoes pour que les gens puissent les porter

------------------------------------------------- Affaire Calas Jean Calas L’affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du xviiie siècle à Toulouse, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. D'après l'historien Benoît Garnot1, de l'université de Dijon, cette triste histoire est à la justice de l'Ancien régime ce qu'est l'affaire d'Outreau à la justice actuelle. Elle fut essentiellement politique, et non pas révélatrice du fonctionnement des tribunaux royaux. Cette affaire entraîna de nombreux