Affaires privées

Kevin Muzellec 1EIML A Cours d’introduction au droit Objectif : Distinction entre droit privé et droit public Définition du droit public : le droit privée regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Le droit constitutionnel ° Le droit constitutionnel a pour objet d’organiser l’état et de veiller au bon fonctionnement des institutions politiques. ° Pour pouvoir assurer aux citoyens le respect de la démocratie, les pouvoir publics centraux s’organisent autour

possible! 2. Si le football pouvait se jouer sans règles et sans arbitre, marquer un but n’aurait aucun sens ! 3. Si la loi ne précisait pas que ta maison ou que ce qui t’appartient t’est réservé, tout le monde pourrait venir y habiter ou prendre tes affaires sans te demander ton avis. « J’ai le droit ! » Cette expression est souvent employée. Et pourquoi a-t-on le droit ? Bien sûr, en application de la Loi qui crée les droits de chacun. Ainsi, l’usage de cette formule « J’ai le droit » est une reconnaissance

Droit des affaires Bibliographie : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre. Droit commercial, Petit. Droit commercial, Dekeuwer Memento francis Lefebvre. Guyon : Droit commercial. Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur. Introduction Chapitre 1 : la définition du droit commercial Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ? C’est une partie du droit

L’organisation du commerce I. Le droit commercial A. Définition Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (= opérations commerciales). La terminologie : grandes différences entre économistes et juristes En économie, le terme commerce concerne les activités d’achat vente (commerce) et distribution En droit, le commerce est la distribution d’une part, mais aussi produire (industrie - service), en droit

..... p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 Organisation des enseignements, dans les différentes mentions : Mention Droit public et Droit privé Semestre 1 ................................................................................................. p. 7 Semestre 2 ................................................................................................. p. 8 Mention Droit privé Semestre 1 ................................................................................................. p. 9 Semestre 2

Thème 1 – Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires. Cours N°1 ntriduction au Droit des Affaire – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Qu’est-ce que le « droit » ? Droit Objectif Dès qu’on vit en société, il faut organiser des règles de vie en société. Les règles de droit président à la vie d’une société. Plus les humains vivent regroupés, plus les règles sont contraignantes et complexes

l’anglais et de l’informatique. Ce cursus demande un bon niveau de culture générale et des qualités rédactionnelles. Le cursus de licence est une formation à Bac + 3 sur 6 semestres, où l’étudiant devra capitaliser 180 crédits. Un parcours en droit privé et un parcours en droit public sont proposés au titre des semestres 5 et 6. [ OBJECTIFS DE LA FORMATION Acquérir une maîtrise des savoirs fondamentaux en droit et une maîtrise du vocabulaire juridique. A l’issue de sa formation, l’étudiant doit

discours juridique écrit et oral (rédaction d'actes, note de synthèse, dissertation, commentaire d'arrêt, exposé, plaidoirie, résolution de cas pratiques, etc.) Poursuite d'études Master (14 masters professionnalisants généraux ou spécialisés, en droit privé ou public, interne, européen ou international) Doctorat (plus d'une vingtaine de directeurs de recherche) au sein de l'équipe M.I.L. (Marchés, Institutions, Libertés) de l'Ecole doctorale pluri-disciplinaire (Droit, Sciences politiques, Economie et

respect par une personne en France de ce système juridique appelé «  Droit  », il sera sanctionné par la force publique. Mais quel est son rôle en France  ? Il existe deux catégorie de droit, tout d'abord le droit publique ainsi que le droit privé. 1/ Le droit publique A/ Définition  : L'ensemble des règles juridiques concernant l'organisation et le fonctionement politique, administratifs ainsi que financer des personnes morales et de droits publiques, tout comme les relations entre les

Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires. D’où les trois thèmes de ce cours : * Les personnes privées. * Les biens. * Les organismes publics.