Affectio Societatis 3 Juin 1986

réel et par le renforcement de la lutte contre la fraude. La réforme comporte, aussi des mesures pour l’amélioration des règles de recouvrement de l’impôt. Pour les sociétés, elles sont soumises à un impôt unique : l’impôt sur les sociétés. 3 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 PARTIE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES L’impôt sur le revenu des personnes physiques comporte deux régimes d’imposition : - Un régime réel d’imposition - Un régime forfaitaire d’imposition

d’entreprise et le contrôle interne 50 2.3 Rémunération et avantages 68 2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 81 2.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 84 Commentaires sur la situation financière et le résultat 86 3.2 Informations sur les tendances 89 3.3 États financiers consolidés 91 3.4 Notes aux états financiers consolidés 99 3.5 Rapport des Commissaires aux comptes

de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La Cour de cassation A - Rôle

de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La Cour de cassation A - Rôle

l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial Paragraphe II : La justice commerciale A) Les juridictions consulaires Article L. 721-3 du Code de commerce : " Les tribunaux de commerce connaissent : 1º Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux ; 2º De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3º De celles relatives

des professions juridiques. I. ASPECTS JURIDIQUES A. BASES LEGALES  Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Donc, avant de passer aux aspects plutôt fiscaux, quelques bases sur les aspects légaux qui entourent le secteur non marchand, le texte de base, c'est la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et les fondations, mais qui a été modifiée par un texte fondateur

vérification du positionnement stratégique La reconnaissance du caractère distinctif de la cible Du ciblage stratégique au marketing mix Une mise en œuvre rapide et puissante Marketing orthodoxe et conséquences contingentes © Éditions d’Organisation 3 Le territoire des animaux L’héritage du vétérinaire, du chien et du sec L’avenir aux traditionnels Investir des segments qui n’ont jamais existé Changer le statut de l’animal et de son maître Un marketing vraiment peu orthodoxe 6 Mobiliser une

chute d’une grande marque La vérification du positionnement stratégique La reconnaissance du caractère distinctif de la cible Du ciblage stratégique au marketing mix Une mise en œuvre rapide et puissante Marketing orthodoxe et conséquences contingentes 3 Le territoire des animaux L’héritage du vétérinaire, du chien et du sec L’avenir aux traditionnels Investir des segments qui n’ont jamais existé Changer le statut de l’animal et de son maître Un marketing vraiment peu orthodoxe 7 8 16 19 21 22 32 33

Université Paris I Panthéon-Sorbonne DEUG Droit 2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année su le droit

2.a. L'obligation de donner C.2.b. L'obligation de faire C.2.c. L'obligation de ne pas faire C.3. Force de l'obligation C.3.a. L'obligation sociale C.3.b. L'obligation de moyens C.3.c. L'obligation de résultat C.3.d. L'obligation de garantie D. Caractères généraux du droit des obligations E. Les Sources des obligations E.1. Le contrat E.2. Le quasi-contrat E.3. Le délit E.4. Le Quasi-délit E.5. La loi F. LE CONTRAT F.1. Introduction F.2. Diversité