Affectio Societatis 3 Juin 1986

droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial financier S. : Recueil Sirey Spéc. : spécialement Supra : ci-dessus t. : tome T. com : tribunal de commerce TGI : tribunal de grande instance V. : voir V° : verbo (mot) vol. : volume 3 Sommaire PREMIÈRE PARTIE : LA SUBORDINATION FINANCIÈRE, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE HIÉRARCHIE TITRE 1 : LA SUBORDINATION FINANCIÈRE, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE DOUBLE HIÉRARCHIE CHAPITRE 1 : La préférence, l’établissement par le haut d’une hiérarchie entre créanciers

d’application………………………………………………………………… §3. Inconvénients liés à la portée de l’obligation d’information…………………….. Section 3 : Les autres armes de l’Administration pour obtenir des informations……… 13 13 14 15 16 17 19 §1. Le contrôle des comptabilités informatisées……………………………………… 19 §2. l’assistance administrative internationale………………………………………… 19 Chapitre 2 : Les risques liés aux prix de transfert ……………………………………….. Section 2 : Risques de redressement entraînant une double imposition……………… Section 3 : Extension

Revue trimestrielle de droit des activités économiques RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil. RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial. Sirey : Recueil Sirey SA. : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée 3 SCS : Société en commandite simple SNC : Société en nom collectif Somm. : Sommaire Spéc. : Spécialement. Suppl. : supplément. s ou sv. : Et suivants T. : Tome. Trib. : Tribunal. Trib. Com. : Tribunal de commerce. TGI : Tribunal de

est en ligne. Introduction : Exercice d une act commerciale s oriente vers une act collective. On peut exercer une act commerciale soit individuelle ou collective. La société est la forme juridique de la structure commerciale. P1 Statistique : 3 millions et demi de sociétés en France : 1 millions 500 SARL, 1 millions 380 sociétés civiles, 138 milles sociétés simplifiés. Certaines ont des capitaux , ou un euro de capital, ou qu' ‘un seul salarié ou aucun ou plusieurs. P2 : Contrats de sociétés

LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire

1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique

aujourd’hui à un pluralisme des modèles familiaux. Parenté (lien de droit) →1. Rapport entre les personnes issues d'un même sang ou alliées par le mariage. 2. Lien juridique entre personnes qui ont un ascendant commun ou qui descendent les unes des autres. 3.Ensemble des règles qui unissent les membres d'un clan familial et définissent leurs relations.→ système de parenté 4.Ensemble des parents et alliés qui composent la famille d'une personne. 5.Analogie, ressemblance. Filiation → Lien juridique unissant

© Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources

avec le code civil qui repose sur 3 pilier: la famille, le contrat et la propriété . Mais en matière commercial, cela a rien changé sauf la proclamation de la liberté du commerce et de l'industrie avec le décret d'Allarde du 12 et 17 mars 1791. Ce décret figure encore comme texte de droit positif. La loi des Chapeliers va supprimer les corporations, le 10 et 14 juin 1791. Napoléon qui a initié le code civil, a exigé la discussion d'un code de commerce pour 3 raisons: -il y a avait de très

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est