Affectio Societatis

 « MANIGO » de 1914 et que faire des économies n’étaient pas un but lucratif). - Affectio societatis : en filigranes dans 1832 mais plus clair dans 1833 : intérêt commun des associés : volonté d’avoir une activité commune et ceci sur un certain laps de temps. La Cour de cassation dit qu’il ne doit pas exister uniquement où l’associé entre dans la société mais il doit être doté de cet affectio societatis tout le temps qu’il reste dans la société. Cet élément est très important, difficile à apprécier

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio societatis ; que, non seulement, il ne s'agit pas là d'un critère de la fictivité, mais que, surtout, les constatations de l'arrêt n'excluent nullement l'existence de l'affectio societatis ; que la cour d'appel a violé l'ar8 ticle 1832 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité

spécialement de la société en participation. Depuis 1976 et depuis la réforme du droit des sociétés, on admet qu'une indivision peut être durable et qu'elle peut être consentie par des indivisaires qui démontrent une affectio communionis de la même façon que les associés démontrent une affectio societatis. Une convention d'indivision peut être conclue entre des co-indivisaires afin de gérer l'indivision. En conséquence, il comporte un certain nombre de dispositions se référant à cette démarche et la plupart

est un contrat mais son objet est de créer une nouvelle personne qui sera différentes des personnes au contrat. C’est un contrat conclut au moins entre deux personnes qui doivent être animées d’une intention particulière (appelée affectio societatis). Cet affectio societatis est l’intention d’affecter à une entreprise commune des biens ou son travail, on parle d’apports, et l’intention est de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui résulterait de cette intention et dans un même temps

un contrat de société, il faut le consentement de chacun des parties au contrat. Or dans les contrats de société on poursuit un but commun, donc on ne conclu valablement un contrat de société que si les associés sont guidés par un véritable Affectio Societatis ; c’est à dire une véritable volonté de s’associé. 1) La maturité du consentement : Il y a une phase de négociation dans laquelle on va négocier point par point le contrat de société. Le projet de société : c’est la 1ere étape pendant

forum rei Actori incumbit probatio Ad agendum Ad Exhibendum Ad hoc Ad litem Ad nutum Ad probationem Ad solemnitatem Ad valitatem Adhuc sub judice lis est Affectio societatis Amicus curiae Animus Animus donandi Animus necandi Casus belli Cessante ratione legis, cessat ejus dispositio Comitas gentium Commercium Comorientes Consilium fraudis

L’organe de gouvernance est en charge du pilotage stratégique et de la surveillance effective de la gestion de l’entreprise. Il est responsable devant les actionnaires et les associés, majoritaires et minoritaires, et doit être animé par un réel "affectio societatis" dans le respect des autres parties prenantes de l’entreprise (ses employés, ses clients, ses créanciers, l’Administration, …) 1) Les fonctions de l’organe de gouvernance Les fonctions essentielles de l’organe de gouvernance consistent notamment

social, d’en partager les bénéfices mais aussi les pertes. Il apparaît donc qu’existe un « affectio societatis », c'est-à-dire une volonté de s’associer, de travailler en commun et cet « affection societatis » semble interdire qu’un associé puisse faire concurrence à l’entreprise tant qu’il est dans cette entreprise. La JP est nuancée par rapport à l’interprétation que l’on doit faire de cet « affectio societatis » dans le cadre d’un engagement de non-concurrence. En réalité, on va distinguer selon

: l’accessoire suit le principal Actori incumbit probatio : la preuve incombe au demandeur Ad hoc : pour cela. Cette expression latine est utilisée pour caractériser une mission limitée dans son objet : administrateur ad hoc par exemple Affectio societatis : intention de s’associer. Elément nécessaire à la constitution d’une société de personnes Animus / corpus : dans la possession, le premier est l’intention de se comporter en propriétaire de la chose, le second en est les actes de détention

aucune limite. Finalement, la question résiduelle reste quand même de savoir, dans des rapports extras-statutaires, en dehors de la société, si oui ou non, l’interdiction des clauses léonines disparaît complètement ou non. IV – L’affectio societatis C’est l’intention de créer une société. Le degré d’intention de s’associer peut être variable : il n’est pas le même, selon que l’on s’associe dans une petite société de famille ou dans une grande société. Ce critère jurisprudentiel