Affréteur

et, reclassées parmi les autres dans les classeurs de fournisseur/affrétés. 4. L’affrètement a. La réception et le traitement des différents documents (annexe I) Pour rappel Le principe de l’affrètement est le suivant : un affréteur possède un cahier de commandes clients qu’il doit réaliser, il fait donc appel à ses contacts qui eux peuvent exécuter les missions de transports à la place de TSA. Un certains nombres de documents sont en circulation entre ce service, les affrétés

et à mesure que le bouclier se muait en tempête. Cet état des choses comportait les deux corollaires suivants : - Qui dit zone à risques dit surprime d'assurance dont le montant, qui peut être très élevé, doit être supporté par les affréteurs. - Le risque grandissant, les compagnies d'assurance peuvent l'estimer insupportable au point de dénoncer les polices de couverture. Dans ce cas, aucun armateur n'accepterait d'exposer plus avant son équipage et son navire et le matériel ne

international, il est calculé en fonction de la spécialisation des navires (pétroliers, minéraliers, frigorifiques, etc.), de leur capacité de port, de leurs aptitudes techniques et commerciales, et constitue l’aboutissement final des négociations entre affréteur et fréteur. b. Les différents types d’affrètement: - L’affrètement coque-nue est le contrat par lequel le propriétaire d’un navire loue ce navire à un tiers qui se charge de l’équiper et de l’armer pour le faire naviguer. Ce qui

BAE : Bon A Enlèvement. Armateur : Société ou personne qui s’occupe du transport maritime. Qu’il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d’un navire, son rôle est d’armer le navire et de l’utiliser pour la navigation commerciale. Agent maritime (ou consignataire) : Mandataire représentant l’exploitant du navire (armateur ou affréteur) dans toutes les fonctions de l’armement, par exemple : assistance au capitaine, recherche de fret, délivrance de la marchandise. Alliance :

appliqué dans les centres internationaux d'assurance maritime. »[30] §-2 : Des relations entre fréteur, affréteur et chargeur Les relations entre fréteurs et affréteurs seront évoquées à travers l’étude des chartes-parties (A) tandis que celle qui porte sur la protection des intérêts des chargeurs évoquera les rapports de ces derniers avec le transporteur qu’il soit fréteur ou affréteur (B). A-: Des chartes-parties C'est dès sa première session tenue en 1969 que le Groupe

un rôle encore plus important dans l’économie mondiale. 3. Les intervenants du transport maritime : a. L’armateur : C’est la personne qui s’occupe à proprement parler du transport maritime. Qu’il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est-à-dire de loueur d’un navire son rôle est de transporter les marchandises d’un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Dans les ports ou il n’est pas installé l’armateur va confier toutes ces taches à un agent maritime

En décembre 1999, le pétrolier Erika fait naufrage au large de la Bretagne alors qu’il transportait 37 000 tonnes de fuel lourd. Les conditions météorologiques étaient très mauvaises mais un autre coupable est désigné : le Groupe Total. En effet, affréteur du bateau, Total est accusé de pollution maritime. Pour ne pas avoir son nom associé au naufrage, le groupe Total a donc dû revaloriser son image auprès des médias mais aussi auprès des citoyens. Le but de la campagne 2005 a donc été de montrer

représentant dûment mandaté doit déposer une déclaration sommaire au bureau de douane de l’aérodrome avant l’arrivée de l’aéronef et ce, dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Lorsque l’aéronef est affrété par deux ou plusieurs affréteurs, chacun de ces derniers ou son représentant dûment mandaté doit, dans le délai précité, déposer au bureau de douane de l’aérodrome une déclaration sommaire des marchandises à décharger et dont il a la charge. Lorsque l’aéronef, ne doit décharger

permettre la livraison fragmentée de marchandises faisant l'objet d'un connaissement général mais destinées à différents réceptionnaires. Agent maritime : Consignataire de navire (Shipping agent) : Représentant de l'exploitant du navire (armateur ou affréteur à temps) dans un port d'escale. Il recrute le fret, délivre la marchandise, assiste le Capitaine. Il est rémunéré par des commissions sur fret et des honoraires de consignation (agency fees). Affrètement : Location d'un navire, à temps (time charter)

d’experts judiciaires. LES COURTIERS D’AFFRETEMENT DE NAVIRES Ce sont des intermédiaires entre les armateurs qui cherchent une utilisation pour les navires et les affréteurs, demandeurs d’espace. Ils sont actifs dans les bourses d’affrètement (BALTIQUE EXCHANGE de Londres). NB : les coutiers des affréteurs et ceux des armateurs mènent souvent à bien les négociations pour les mandants respectifs. Ils contribuent à la rédaction de la charte partie LE STOCKISTE Rôle/Activités